Dans le 2^ème arrondissement, le débat sur le projet de délibération proposé par l’UMP concernant la déconcentration que Bertrand Delanoë veut mettre en oeuvre à Paris n’a pu se tenir, faute de combattant.

En effet, le seul élu UMP de notre arrondissement n’a pas jugé utile de venir défendre les idées de son groupe politique, qui se contente d’exiger une plus grande autonomie des maires d’arrondissement sans tenir compte de l’unité de Paris et de l’exigence de cohérence de la politique municipale sur l’ensemble du territoire parisien. Le projet de  délibération proposé par l’UMP va à l’encontre des principes et des modalités retenus pour la mise en œuvre d’ « un meilleur service de proximité aux Parisiens » exposés lors de la communication du Maire de Paris du 2 février dernier : Communication du maire de Paris.

L’exécutif parisien inscrit pleinement cette réforme dans un objectif d’amélioration de la performance et de la transparence de l’action municipale respectueux de la diversité des arrondissements tout en préservant l’unité de Paris.

Cette délibération, qui est le fruit de plusieurs mois de dialogue entre l’exécutif parisien et les 20 maires d’arrondissement, toute couleur politique confondue, s’inscrit dans la continuité de la démarche décentralisatrice initiée depuis 2001 par Bertrand Delanoë : 226 équipements de proximité supplémentaires inscrits à l’inventaire des arrondissements ; crédits d’investissements aux états spéciaux multipliés par 7 ; augmentation de la dotation d’animation locale de 15%.

Gérer et décider au plus près des réalités impose un transfert de compétence au plus près des Parisiens. L’arrondissement est l’acteur clé d’une gestion de proximité. C’est pourquoi la délibération de l’exécutif parisien se propose de renforcer ses pouvoirs et son identité en lui confiant de nouveaux outils et de réels pouvoirs. Nous aurions aimé, dans le 2^ème, en débattre avec l’opposition municipale.

De nouveaux outils

Un Comité des Arrondissements, instance collégiale et consultative de plein droit sur tout sujet intéressant l’échelle locale et municipale, sera créée et présidée par le Maire de Paris.

Il s’agira d’un lieu de dialogue, de réflexion, et non d’un instrument politique. 

Une véritable relation fonctionnelle avec un personnel déconcentré sera engagée entre les Mairies d’arrondissement et les Services de la Ville, pour une plus grande efficience du Service public à l’égard des usagers. Tout sera mis en œuvre pour faciliter et rendre sensible cette déconcentration. Un coordinateur local de l’espace public améliorera dans chaque arrondissement le traitement des problèmes impliquant plusieurs directions en matière d’aménagement de l’espace public. Des référents territoriaux seront adjoints aux Services non déconcentrés en relation régulière avec les arrondissements.

De nouveaux pouvoirs

De réels pouvoirs viendront armer les territoires. Le Comité d’arrondissement se prononcera sur les critères de calcul des enveloppes consacrées à l’entretien des équipements de proximité et à l’espace public. Pour sa part, le Maire d’arrondissement disposera d’un pouvoir de programmation sur ces investissements localisés. Pour une meilleure prise en compte de l’intérêt local dans le développement de la vie associative, il bénéficiera d’un pouvoir de décision sur l’attribution de subventions aux associations d’intérêt local. Pour exemple, l’attribution de la subvention d’un montant de 600 euros à la FNACA, votée par les élus du 2^ème arrondissement avant son approbation définitive devant le conseil de Paris des 8 et 9 juin, ne relèvera dorénavant que de la compétence du maire d’arrondissement.

Le co-pilotage territorialisé des missions de propreté, qui concernera aussi bien le diagnostic partagé des besoins de nettoiement, l’élaboration commune d’une stratégie d’intervention que le suivi opérationnel des missions de propreté, participera également des délégations de compétences aux arrondissements.

Par ailleurs, renforcer, comme le souhaite la proposition UMP, les pouvoirs des Maires d’arrondissement sous forme d’avis conforme en matière de Déclarations d’Intention d’Aliéner, est périlleuse. Elles représentent pour la Ville de Paris un instrument majeur de sa politique d’aménagement foncier. La soumettre à toute autre instance compromettrait irrémédiablement la politique de logement et de mixité sociale engagée par la municipalité.

Ainsi, la mise en œuvre du programme sur lequel le Maire de Paris s’est fait réélire serait subordonnée au bon vouloir d’élus locaux. La réalisation de logements sociaux, que les élus du 2^ème ont largement approuvé au 36 rue Poissonière lors de ce conseil, pourrait dans certains arrondissement de Paris être empêchée.

Transparence

La proposition de délibération de l’exécutif parisien a été construite dans la transparence la plus sincère. Même si l’ensemble des propositions de décentralisation et de déconcentration de la droite parisienne ne sont pas à la hauteur des enjeux tels que perçus par la gauche, nombreuses ont été les volontés des maires de droite qui y ont été incluse : des réunions plus fréquentes du Comité des arrondissements ; un critère économique introduit dans le calcul des enveloppes consacrées à l’investissement localisé ; un avis des maires d’arrondissements systématiquement suivi concernant l’occupation du domaine public.

Le Maire présentera sa programmation de travaux en Conseil d’arrondissement. Il y rendra compte, lors de l’examen du compte administratif, à la fois du détail des dépenses réalisées au titre de ces travaux et du bilan des subventions effectivement attribuées. Ce projet lui-même fera l’objet d’une évaluation devant le Comité des arrondissements avant la fin de la mandature. Par ailleurs, la Charte d’arrondissement, qui sera élaborée d’ici fin 2010, formalisera ces nouvelles relations entre arrondissements et Mairie centrale.

Par ailleurs, et lors de ce conseil d’arrondissement, l’autorisation a été donnée au Maire de Paris afin qu’il puisse signer avec chaque caisse des écoles des 20 arrondissements une convention relative aux prestations de restauration dans les centres de loisirs d’été 2009. Les prix des repas distribués du 6 juillet au 31 août inclus, aux enfants fréquentant les centres de loisirs de la capitale, ont ainsi été fixé.

Enfin, Maxime des Gayets, l’adjoint au maire délégué aux commerces, a présenté une communication des élus de la majorité, proposant la création d’un outil permettant de mieux appréhender la crise économique : le Comité du Développement Economique durable (Codev). Retrouvez l’intégralité de cette communication en cliquant ici.