Le schéma d’orientation pour le développement du vélo

Ce schéma marque une nouvelle étape dans le développement du vélo à Paris et répond à une priorité constante de l’action municipale depuis 2001 : multiplier les offres de transport alternatives à la voiture individuelle polluante.

Fruit d’une réflexion collective approfondie, il a fait l’objet d’une concertation et d’un travail en lien avec l’ensemble des maires d’arrondissements et les associations d’usagers.

L’objectif visé ici est de lever les obstacles freinant le développement de l’usage du vélo, tels que l’absence de continuité des parcours, en rendant les itinéraires cyclables plus continus et la pratique du vélo accessible au plus grand nombre.

Depuis 2001, la capitale s’est déjà dotée de 260 km d’aménagements cyclables et de 36 nouvelles « zones 30 », permettant ainsi de créer 65 quartiers à circulation apaisée, ainsi que  du dispositif Vélib’ qui a largement permit de démocratiser la pratique du vélo, représentant aujourd’hui 6 à 8% des déplacements mécanisés à Paris. Les opérations « Paris Respire » les dimanche et jours fériés ont également été mises en oeuvre.

Il s’agit de porter d’ici à 2020 le réseau d’aménagements cyclables à 800 km (le double du réseau en 2008), et à 700 km dès 2014, dont 2 grandes liaisons paysagères traversant tout Paris, avec pour objectif de multiplier par 2 la pratique du vélo à Paris.

Le 2^ème arrondissement, qui est le premier arrondissement de Paris dans lequel la Ville a souhaité expérimenté le contre sens cyclable, présente un nombre de place de stationnement pour 2 roues largement supérieur à la moyenne parisienne, 3,8 places pour 100 habitants contre 1,4 pour 100 habitants en moyenne à Paris.

Lors du conseil d’arrondissement les élus socialistes ont rappelé leur attachement à l’idée de partage d’un bien collectif, le Vélib’.

Les chiffres du vélo à Paris

► 440 km d’aménagements cyclables

► +17% d’augmentation du nombre de vélos en 2008

► 35% des vélos comptés sont des Vélib’

► 75 000 000 déplacements à Vélib’ depuis 2007

► Plus de 160 000 abonnés Vélib’ longue durée en avril 2010

► 1616 cyclistes par jour relevés rue de Rivoli (comptage automatique)

► Déjà près de 800 dossiers de subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique depuis novembre 2009

Eclairage public et illumination à Paris

La Ville de Paris doit lancer une consultation pour l’attribution du marché d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de la signalisation à Paris, qui arrivera à expiration en 2011.

La durée de ce marché est fixée à un an, puisque ces prestations, qui concernent les rives droite et gauche de Paris, figureront à terme dans le Marché à Performance Energétique (MPE) plus global mais qui ne verra pas le jour avant 2011.

Ce type de contrat est un levier fort pour la Ville puisqu’il lui permettra de fixer des objectifs de réduction : en l’occurrence, et conformément au Plan Climat adopté en 2007, il est proposé de diminuer de 30% la consommation d’énergie d’ici 2020 (par rapport à 2004).

Grâce à ce futur Marché à Performance Energétique, ce sont 201 000 ampoules, 62 200 candélabres, 30 000 consoles, 304 sites illuminés (bâtiments, monuments) ainsi que 150 00 ampoules utilisées pour les feux tricolores et plots lumineux, qui consommeront beaucoup moins d’énergie.

Garantie d’emprunt apportée par la Ville de Paris

Il s’agit ici de permettre à la Ville de Paris de garantir à hauteur de 50 % les prêts bancaires que Paris Habitat doit contracter pour financer des commerces et locaux d’activité situés dans des opérations de logement social.

La location des locaux commerciaux et d’activité est nécessaire dans ce type de programme puisqu’elle permet à Paris Habitat d’équilibrer le coût de cette opération avant tout immobilière pour y réaliser du logement social.

Pour le 2^ème arrondissement, cette garantie d’emprunt concernera 3 locaux dont 2 locaux se situent au 6 rue des Jeûneurs, qui est un immeuble comportant 22 logements sociaux, ainsi qu’au 4 rue d’Aboukir, où il est question d’y réaliser une résidence sociale de 38 logements.

Conclusion d’un avenant aux baux emphytéotiques de Paris à Habitat Social Français (HSF)

En octobre 2009, la Ville de Paris a approuvé un protocole de résiliation anticipée avec la société d’HLM HSF. Une partie des immeubles concernés par les dispositions du protocole sont régis par un bail emphytéotique conclu entre la Ville et HSF et doivent faire l’objet d’un avenant.

Ainsi, les élus du 2^ème arrondissement ont du approuver le vote d’un avenant pour 47 immeubles parisiens dont 2 se situent dans le 2^ème arrondissement, au 28 rue de Gramont et 50-52 rue de Cléry. Cet avenant permettra d’harmoniser les clauses des baux emphytéotiques.

Remboursement des avances faites à la SEMAEST par la Ville de Paris

Depuis 2004, la Ville de Paris a confié la mission d’aménagement et de développement économique dans certains quartiers de la capitale, dont le quartier Saint-Denis dans le 2^ème, à la SEMAEST. Ainsi, le dispositif Vital’Quartier, mis en place par la SEMAEST pour assurer notamment la pluriactivité commerciale dans la rue de Saint Denis, a permis à vingt locaux commerciaux du 2^ème de faire l’objet d’un plan d’action.

Pour conduire l’ensemble de ces missions, la SEMAEST a reçu des avances par la Ville de Paris qu’elle doit lui rembourser à différentes échéances. La crise économique actuelle ayant des répercussions directes sur le secteur immobilier, la SEMAEST ne peut honorer ses remboursements aux périodes préalablement arrêtées. Par conséquent, les élus du 2^ème ont donné l’autorisation à la Ville de Paris de réaménager le calendrier des remboursements pour la SEMAEST.

Activités commerciales sur le domaine public parisien

Derrière cette réforme de la tarification et de l’attribution des emplacements pour les activités commerciales exercées sur le domaine public, se cache une vraie victoire politique de la Ville, a souligné Maxime des Gayets, adjoint au maire du 2^ème délégué aux commerces. Elle va dans le sens d’une plus grande justice sociale.

En effet, à l’image de la réforme de la tarification de la restauration scolaire (voir article), cette mesure permettra à la Ville de mieux encadrer cette activité commerciale, dont la gestion était jusqu’ici homogène et ne tenait pas compte de la situation économique des activités ni des lieux, en instaurant d’avantage d’équité et de transparence, par la :

-          Création d’une commission d’attribution des emplacements qui se réunira au moins une fois par an afin d’examiner les candidatures (le maire du ou des arrondissements concernés y siègeront)

-          Création de critères de sélection objectifs (intérêt pour le public de l’activité exercée, esthétique de l’installation, situation sociale du demandeur) alors que jusqu’à présent les attributions se faisaient par ancienneté.

-          Création de nouveaux emplacements

-          Mise en place d’une tarification forfaitaire plus en adéquation aux situations économiques des titulaires (de 1 euros à 5,53 euros par m² et par jour). Le prix du m² sera modulé selon la commercialité des sites avec le maintien du régime actuel pour les titulaires les plus fragiles économiquement et socialement.

-          Mise en place d’appels à projets spécifiques pour des emplacements exceptionnels.

Un nouvel emplacement devra être créée prés de la place de l’Opéra et s’ajoutera aux quatre emplacements que le 2^ème arrondissement compte déjà (19-21 boulevard de Montmartre, 9 boulevard des Capucines, 2 3-5 boulevard des Capucines, 17 boulevard des Capucines).

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

La FNACA, dont son nombre d’adhérents s’élève à 61 dans le 2^ème arrondissement, reçoit chaque année une aide de la Ville de Paris afin de soutenir dans son action. Les élus du conseil du 2^ème arrondissement ont approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 € à cette association.

Goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire dans les écoles maternelles

La Ville de Paris achète à la Caisse des Ecoles de chaque arrondissement les goûters qu’elle sert aux enfant durant le temps périscolaire dans les écoles maternelles.

Dans un souci de simplification, la gestion de ces prestations, qui s’opère actuellement par année scolaire, passera en année civile. Le conseil du 2^ème arrondissement a approuvé cette nouvelle gestion. 

Restauration fournis pour les enfants durant les centres de loisirs d’été 2010

Chaque année avant l’été, les Conseils d’arrondissement doivent autoriser le Maire de Paris à signer des conventions avec chacune des Caisses des Ecoles afin qu’elles puissent fournir les repas aux enfants fréquentant les centres de loisirs d’été de la Ville. Les prix proposés sont différents selon les lieux où se déroulent les loisirs.

Pour les centres de loisirs d’été, les prix des repas et goûters sont de 8,32 € lorsqu’ils se déroulent dans des locaux à Paris et de 7,69 € lorsqu’ils ont lieu dans des espaces naturels.

Lorsqu’il s’agit d’un repas pique-nique avec goûter le prix est de 5,53 €. Les prix pratiqués en 2010 sont les mêmes qu’en 2009.

Les conventions passées entre la Ville de Paris et chacune des Caisses des Ecoles portent sur ces montants et sur la liste des espaces « nature et découverte »qui sont gérés par chaque Caisse des Ecoles. La moitié de ces prestations est avancée à chaque Caisse d’école au regard de ce qui a été versé en 2009, et le complément versé dépend de la réalité des prestations fournies.

Réaménagement du quartier des Halles

Les 29 et 30 mars 2010, le Conseil de Paris a déclaré l’intérêt général de l’ensemble de l’opération de réaménagement du quartier des Halles et a donné un avis favorable à la poursuite de cette opération. Depuis, des premiers travaux préparatoires sur les voiries d’accès au site des Halles ont débuté, en vue d’engager les travaux de réalisation des aires de jeux pour enfants sur la partie sud du jardin. Trois recours contestant la légalité du permis de démolir le jardin ont été déposés le 16 avril dernier en procédure de référé. Le juge des référés a décidé de suspendre l’exécution du permis de démolir du jardin des Halles. Le juge, s’il n’a retenu aucun des moyens de fond invoqués par les requérants, a fondé sa décision sur un motif de pure forme selon lequel le Conseil de Paris n’aurait pas expressément autorisé à déposer ce permis de démolir. Il émet ainsi un doute sur l’autorisation qui avait été donné à «déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires au projet» que le conseil de Paris avait précisément délibérée lors du Conseil de Paris des 6 et 7 avril 2009. La Ville souhaite alors aujourd’hui, autoriser expressément à déposer ce même permis de démolir et, au-delà, l’ensemble des demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation des différentes composantes de cette opération.

Sylvie Wieviorka a tenu à préciser que cette délibération devait permettre à la Ville de Paris de se mettre en conformité avec la décision de justice. La mise en oeuvre opérationnelle de cet ambitieux projet au coeur de Paris ne sera ainsi pas retardée. Les premiers travaux des aires de jeux pour enfants seront engagés dès l’obtention d’un nouveau permis de démolir, permettant une ouverture au public de ces aires de jeux au cours du 3^ème trimestre 2011.

A cette occasion, et face à la récurrente abstention des élus verts sur ce projet, Sylvie Wieviorka a souhaité que le Maire du 2^ème clarifie, devant les élus du conseil, sa position qui n’est pas tranchée. De plus, alors que les élus verts du 2^ème arrondissement affichent dans les médias une farouche opposition à ce projet d’aménagement, en conseil d’arrondissement et de Paris, leur attitude est beaucoup plus mesurée. L’adjointe verte au Maire de Paris déléguée aux espaces verts, Mme Giboudeau, y est même favorable. A la question « Etes-vous pour ou contre le projet ? », Jacques Boutault, prétextant qu’une position globale sur ce projet n’était pas envisageable, est resté évasif.

Les élus verts seraient favorables à des travaux d’amélioration des conditions d’accès aux transports en commun, situés sous le centre commercial, mais contre la rénovation du centre commercial et « la mise à plat du jardin car les 2/3 seront transformés en chantier pendant 5 ans».

Sylvie Wieviorka tout comme Pierre Schapira, qui a assisté en 1974 au chantier de la construction des Halles, savent que le temps du chantier, les élus du 2^ème arrondissement devront gérer les plaintes des riverains tout comme c’est généralement le cas lors de gros travaux publics.

Pierre Schapira a rappelé, qu’à l’époque où ont été plantés les arbres du jardin, pour lesquels les élus verts se battent tant, leur évolution avait été mal anticipée. Aujourd’hui, il est nécessaire de réorganiser ces espaces et de replanter les arbres du jardin qui sont trop proches les uns des autres et dont les racines croissent dans un espace trop peu profond.

Remise en état de sanitaires dans la Mairie du 2^ème et mise à disposition aux fidèles de la Basilique Notre Dame Des Victoires

Les fidèles de la paroisse de la basilique, située au 6 place des Petits Frères, ont pour habitude d’utiliser les sanitaires situés au rez-de-chaussée dans la Mairie du 2^ème. Aujourd’hui, ces sanitaires nécessitent des travaux de remise en état complète, les toilettes à la turque seront remplacées par des toilettes plus modernes (ce qu’a, au passage, déploré Jean-Paul Maurel, toujours à la pointe du progrès …). L’association Diocésaine de Paris a proposé à la Ville de Paris d’assurer seule le financement de cette opération. Les élus se sont alors réjouis du confort supplémentaire dont vont également bénéficier les riverains du 2^ème lors des brocantes ou vide greniers.

Moratoire dur les expulsions locatives

Les élus du conseil du 2^ème ont souhaité déposer un vœu demandant au Maire de Paris de saisir le Ministre du logement afin qu’il prononce de suite un moratoire sur les expulsions locatives. Retrouvez l’intégralité du vœu au format pdf : Voeu explusion locative

Selon le règlement intérieur du conseil d’arrondissement, et afin que les élus puissent prendre pleinement connaissance des dossiers et en discuter au sein de leur groupe politique d’appartenance, les dossiers doivent leur être adressés cinq jours francs avant la date fixée du Conseil.

Or, depuis ces derniers mois, les élus du 2^ème découvrent quasiment en séance les délibérations sur lesquelles ils doivent se prononcer, ce qui n’est pas acceptable pour les élus socialistes.

Même si les retards de distribution peuvent s’expliquer par une grève de La Poste au centre de tri de « Gonesse », indique le Maire du 2^ème, Sylvie Wieviorka aurait souhaité que, connaissant ce dysfonctionnement, Jacques Boutault trouve une alternative à l’acheminement des dossiers, comme par exemple par voie électronique ou par le dépôt dans les bannettes en mairie. Reconnaissant un léger manque de réactivité, le Maire veillera, à l’avenir, à ce que les dossiers de séance soient acheminés en temps et en heure.

Paris Illumine Paris

Depuis maintenant 6 ans, la Ville finance les commerçants regroupés en association qui prennent l’initiative de parer de lumière les rues et quartiers de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année. Maxime des Gayets, adjoint au maire du 2^ème délégué au commerce et au développement économique, s’est alors félicité que l’attribution des subventions aux 4 associations de commerçants et d’entreprises du 2^ème interviennent dès le début de l’année.

Les associations (la Galerie Vivienne, Défense des intérêts des commerçants et artisans du 2^ème arrondissement et des grands boulevards, Village des Panoramas, Défense et animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil) sont, effectivement, sensibles à ce que les aides apportées par la Ville puisse être versées rapidement.

De plus, même si le montant global des subventions a diminué pour l’année 2009, conformément à ce que la Ville avait déjà annoncé dès l’été dernier aux commerçants, la participation moyenne de 30% constitue un effort financier important pour la municipalité en cette période de crise économique.

Office du Mouvement Sportif (OMS) du 2^ème

Chaque année, une convention d’objectifs est élaborée en étroite concertation avec la mairie du 2^ème et l’OMS de l’arrondissement qui regroupe 21 associations sportives. La signature de cette convention, dont l’objectif est de fixer un cadre aux missions de coordination et d’animation des activités sportives de l’OMS, permettra l’attribution d’une subvention de fonctionnement par la Ville de 10 000 euros.

Sylvie Wieviorka a tenu a s’assurer, à cette occasion, que le gymnase réquisitionné dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A, ait bien été libéré, permettant, ainsi, aux associations sportives de reprendre une activité normale.

Acquisition par la Ville d’un lot au 69 rue de Cléry

La Ville, qui est déjà propriétaire de la majorité des lots de l’immeuble situé au 69 rue de Cléry, souhaite aujourd’hui racheté à la SEMAEST une boutique en rez-de-chaussée d’une superficie de 16,45 m².

Les conseillers d’arrondissement ont donc autorisé la Ville à racheter cet espace qui permettra la réalisation de bureaux pour la résidence sociale prévue dans le cadre de la réhabilitation de cet immeuble.

Il convient, en effet, de rappeler que cet immeuble, correspondant à un ancien hôtel meublé de 20 chambres, devra être aménagé en résidence sociale de type maison relais de 12 chambres par l’association FREHA (France Euro Habitat).

Réaménagement du quartier des Halles

L’opération de réaménagement des Halles, qui est marquée par l’intervention d’une multiplicité d’acteurs et la contrainte forte d’intervenir dans un site occupé particulièrement fréquenté, sera un chantier complexe tant en terme de compréhension des enjeux par le grand public que par l’organisation même de ce chantier.

C’est pourquoi, il était nécessaire, d’une part, de renforcer la communication liée à l’opération de réaménagement, et, d’autre part, de faire appel à des experts spécialisés dans la réalisation d’un tel ouvrage.

Partant de ce premier constat, le Maire de Paris a commandé un reportage de prises de vues aériennes du secteur des Halles afin d’élaborer des outils de communication et d’information.

Un des visuels obtenus a été choisi afin de servir de fond d’insertion à la perspective représentant la Canopée, le jardin et l’espace public. 

Les différents acteurs et auteurs du projet, qui seront amenés à utiliser cette image pour des besoins de communication, doivent alors recevoir formellement l’autorisation, par la Ville de Paris, de l’exploiter. A cette fin, les élus du 2^ème arrondissement ont autorisé le Maire de Paris à signer une convention de cession de droits avec les différentes parties liées au projet.

Sylvie Wieviorka a alors précisé que cette cession était consentie à titre gratuit.

D’autre part, le bon déroulement des travaux dans un site si contraint nécessitera une organisation exemplaire, une maîtrise constante de la logistique du chantier et des activités de l’ensemble des intervenants. La SemPariSeine, à qui la maîtrise d’ouvrage a été attribuée, devra alors s’assurer de la bonne conduite des travaux ainsi que de la mise en cohérence générale du projet. Elle pourra, cependant, dans le cadre de son importante mission de coordination, s’adjoindre des services d’un prestataire spécialisé, chargé notamment de l’élaboration technique du planning général détaillé, de l’élaboration du plan général de chantier et de la gestion des interfaces entre opérations.

Alors que les conseillers verts, et communiste, se sont abstenus sur ce deuxième vote, jugeant ce projet de réaménagement opaque et trop peu respectueux des riverains, les élus socialistes ont quant à eux voté favorablement cette autorisation nécessaire à la bonne conduite d’un tel projet.

Le Maire du 2^ème a regretté que l’interdiction d’effectuer des travaux sur le site la nuit, les fins de semaines ainsi que les jours fériés, ne soit pas précisée dans la délibération alors qu’à ce stade d’avancement du projet de telles exigences ne peuvent encore être explicitement détaillées ni même considérées.

De plus, Sylvie Wieviorka a rappelé que le quartier des Halles de part ses multiples fonctions (de transport, résidentielle, commerciale…) devra, au cours des travaux, prendre en compte l’intérêt de nombreux acteurs et s’adapter à différentes préoccupations.

Par pragmatisme et bon sens, le travail de nuit ainsi que le week-end pourra alors être envisagé.

Par ailleurs, Sylvie Wieviorka, administratrice de la SemPariSeine, a précisé aux élus restés  perplexes à l’idée que ce ne soit pas la Ville qui gère en entier ce projet, qu’au regard de l’ampleur et de la complexité de ce réaménagement, les services de la Ville, si compétents qu’ils soient, ne peuvent se substituer à l’expertise d’un prestataire extérieur spécialisé dont c’est sa spécificité.

Restructuration de l’immeuble situé au 2, passage des Petits Frères

La société TROUVÉ, à qui est revenue une partie des travaux de restructuration (peinture, ravalement, décoration, sols souples), sollicite aujourd’hui de la Ville une indemnisation de 26 596,68 euros.

Au cours de ce chantier, la société aurait découvert des contraintes esthétiques liées à l’architecture même du bâtiment, entraînant des dépenses supplémentaires non prévues initialement.

Partant du constat que certaines contraintes auraient pu être anticipées et mieux gérées par la société, la Ville de Paris n’a retenu que la part qui paraissait excéder le montant normalement à la charge de l’entreprise au titre de son marché.

Ainsi, les conseillers d’arrondissement ont donné l’autorisation au Maire de Paris de l’indemniser à hauteur de 8 260,11 euros.

Ce dispositif est prévu au Contrat Parisien de Sécurité signé par le Maire de Paris. Par ailleurs, le Président de la République, par une lettre de mission datée du 30 juillet 2007, a chargé le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales de mettre en œuvre un plan national d’équipement en vidéo protection.  Il est de la compétence de la Préfecture de Police de Paris de le déployer sur le territoire de la capitale.

La Ville de Paris, qui participe financièrement aux travaux de génie civil pour la part des caméras intéressant directement ses compétences, notamment celles de circulation routière et de surveillance des équipements municipaux, avait son mot à dire. Le Maire de Paris a ainsi souhaité déléguer aux Maires d’arrondissement la décision des lieux d’implantation des caméras pour deux raisons : ils étaient les mieux à même de connaître les emplacements les plus pertinents et, surtout, il voulait encourager l’ouverture d’un débat démocratique dans les arrondissements.

Or ce débat n’a pas eu lieu dans le 2^ème arrondissement.

Si Jacques Boutault, maire du 2^ème arrondissement, a bien tenu un CICA [1] sur ce thème, ce fût l’occasion de mieux réaffirmer publiquement son refus de principe sans même avoir pris le soin de consulter les élus de sa majorité. Ce CICA était bien ouvert aux présidents des membres des conseils de quartiers et des acteurs locaux de l’arrondissement mais l’espace de dialogue était, quant à lui, restreint.

Alors que les lieux d’implantations pouvaient y être négociés, par le Maire d’arrondissement avec le représentant du Préfet venu pour cette occasion, il n’en fût rien.

Le Plan de Vidéo Protection a été alors rejeté en bloc par le Maire Vert sans que les élus socialistes du 2^ème , qui l’auraient souhaités, aient pu prendre part à cette concertation menée, par ailleurs, avec succès dans les autres arrondissements de la capitale. Le résultat est  que le 2^ème arrondissement est le seul où l’emplacement des caméras a été laissé à l’entière discrétion de la Préfecture de Police.

De plus, si Jacques Boutault c’est montré fermement opposé à la vidéo protection dans ce débat organisé pour l’installation de ces 1009 caméras supplémentaires, n’hésitant pas à parler de dispositif liberticide, il n’a pas la même fermeté quand il s’agit de la zoné piétonne Montorgueil, dont chaque entrée et chaque sortie sont contrôlés par des caméras !

Ces installations n’ont pas suscitées, ni au moment de leur implantation ni même pendant les débats sur le Plan de Vidéo Protection, la moindre remise en cause.

Alors, selon les circonstances, certains opposants en théorie, redécouvrent le pragmatisme. Quand il s’agit de réguler la circulation ou de verbaliser les automobilistes, les Verts se montrent effectivement favorables aux caméras. Pour preuve, les déclarations de Denis Baupin qui jugeait utile d’installer des caméras dans les couloirs de bus afin de sanctionner les contrevenants. Jacques Boutault, récusant, à l’époque, toute opposition idéologique, s’était dit favorable de « placer les caméras où elles sont utiles, pour la circulation par exemple, dans les couloirs de bus » (Le Parisien 24 février 2009). Il aurait, donc, en toute logique dû voter favorablement le financement de la Ville de Paris pour les travaux de voirie liés à l’installation de caméras utiles pour la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Parce que la sécurité des parisiens, et quelle qu’en soit sa nature, est un sujet sensible qui constitue un élément majeur de la qualité de vie des Parisiens, les élus socialistes ont, eux,  pris part au débat. La sécurité est un droit pour tous et, à ce titre, elle ne doit pas rester, pour les élus socialistes, un mot tabou, ni même un domaine réservé à la droite.

Les élus socialistes considèrent, eux, la vidéo protection comme un des moyens parmi d’autres d’une politique de sécurité pour réguler le trafic automobile ou dissuader les actes de délinquance.

Ils restent, cependant, persuadés que tout dispositif de vidéo protection doit être strictement encadré, qu’il n’empêchera pas tout, et que rien ne remplace en matière de lutte contre la délinquance, la présence humaine, sur le terrain, des acteurs de la sécurité comme rien ne remplace, en matière de lutte antiterroriste, une bonne police du renseignement.

Dans ce cadre, la Ville de Paris a souhaité apporter des garanties supplémentaires au dispositif législatif et réglementaire de protection des libertés publiques déjà existant, à savoir une charte d’éthique et la constitution d’un Comité d’éthique indépendant, destinés à renforcer la clarté de l’information et à soutenir les démarches de chacun dans ses requêtes officielles relatives notamment au droit d’accès aux images.

Ainsi, le Maire de Paris a exigé du Préfet de Police que ces 2 dispositifs supplémentaires soient respectés, évalués de façon régulière et que ladite évaluation fasse l’objet de publication.

De plus, il a demandé au Préfet de Police de Paris qu’il s’engage devant le Conseil de Paris à garantir le maintien des effectifs de police à Paris, et apporte régulièrement toutes les informations relatives à l’état des effectifs opérationnels sur le territoire de la capitale.

 Le 12 novembre dernier, la charte d’éthique et un protocole créant le comité d’éthique indépendant ont été institués. Le Président du Comité d’Ethique est Roland KESSOUS, ancien membre du bureau de la Ligue des Droits de l’Homme, association qui est en pointe contre les systèmes de vidéo protection…

 [1] Comité d’Information et de Consultation d’Arrondissement, qui réunit tous les trois mois les associations de l’arrondissement avec le conseil municipal

Budget municipal

Les élus du conseil d’arrondissement, comme tous les ans à la même période, ont eu à adopter la dotation de l’état spécial de leur arrondissement, qui est le budget mis à la disposition des Mairies d’arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris.

 Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Directeur général des services de la mairie d’arrondissement.

L’état spécial est composé de trois dotations :

• Une  » dotation d’animation locale « , destinée à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, ainsi qu’aux  interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement  liées à la gestion des équipements transférés.

Elle est constituée par l’addition  de la part « animation locale » et de la part « travaux urgents ».

S’agissant de la part animation locale, la dotation par arrondissement, pour 2010, a été déterminée sur la base des nouveaux critères démographiques et socio-économiques (foyers fiscaux relevant de la première tranche d’imposition sur le revenu et effectifs scolaires en ZEP/REP) votés en 2008 par le Conseil de Paris. Pour le Budget Prévisionnel 2010, la prise en compte des chiffres du dernier recensement, au 1^er janvier 2009, conduit à une hausse de la part animation locale dans 16 arrondissements de Paris dont le 2^ème. Afin de ne pas délaisser les 4 autres arrondissements, dont la dotation aurait du baisser, la Ville a souhaité mettre en place une mesure de compensation permettant d’assurer la stabilité de la dotation.

S’agissant de la part « travaux urgents », l’enveloppe affectée à l’arrondissement correspond à la moyenne des dépenses constatées aux comptes administratifs 2007 et 2008 de l’arrondissement, affectée d’un taux d’inflation de 1,5%.

Dans le 2^ème arrondissement, la dotation d’animation locale passe de 172 296€ à 175 989€, soit une progression de 2 %.

• Une  » dotation de gestion locale « , destinée au fonctionnement courant de l’ensemble des équipements inscrits à l’inventaire de l’arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d’arrondissement d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi .

Elle est le résultat d’un calcul complexe, prenant en compte les dépenses liquidées au titre de l’exercice 2008, le taux d’inflation pour la période 2008-2009, l’intégration de l’effet report des équipements ouverts en 2008, du coût des nouveaux équipements ouverts en 2009 et programmés en 2010 et de la prise en compte de nouvelles charges transférées.

La Dotation de Gestion Locale passe pour le 2^ème de 743 354€ à 1 018 995€, soit une progression de 37%.

• Une  » dotation d’investissement « , destinée aux dépenses d’investissement des équipements transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalités préalables, en raison de leur montant, peuvent être passés, ainsi qu’aux dépenses nécessitées par des travaux d’urgence. La dotation d’investissement intègre l’ancienne « Dotation du Maire ». Elle est principalement utilisée pour financer l’achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l’inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d’investissements dévolus aux Conseils de Quartiers

La dotation d’investissement est constante, par rapport au budget prévisionnel 2009, et se monte à 118 935 €.
Paris Illumine Paris (suite)

La participation financière de la Ville de Paris à cette animation, organisée par de nombreuses associations de commerçants et d’entreprises parisiennes, a été effectivement transmise à de nombreuses associations du 2^ème pour les illuminations de fin d’année 2008.

Cependant, la demande de subvention de l’association des commerçants et riverains de la rue Tiquetonne n’avait jusque là pas été formulée. Aussi, c’est avec enthousiasme que le conseil d’arrondissement à voté favorablement l’attribution de la subvention d’un montant de 13 000€ à l’association.

A cette occasion, l’adjoint au Maire socialiste du 2^ème délégué à la démocratie locale, au commerce et au développement économique, Maxime des Gayets, a souhaité rappeler combien il était important, en cette période de crise, que la Ville de Paris soutienne les commerces qui participent de l’identité de ce quartier de Paris.
Une convention d’objectifs avec l’association Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes améliorée.

Aujourd’hui, 131 associations gèrent un total de 230 établissements d’accueil de la petite enfance, soit 7 500 places dans la capitale.

La Ville de Paris, partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales, est un soutien financier aux associations. Cette contribution financière est accordée en application de conventions qui déterminent les engagements réciproques des parties.

Le renouvellement de ces conventions, dont l’échéance arrive en fin d’année, a été l’occasion pour la Ville de Paris de proposer un cadre conventionnel amélioré qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Les principales avancées sont issues d’un vœu déposé et adopté lors de la séance du Conseil de Paris en septembre 2008.

L’adjointe au Maire socialiste du 2^ème déléguée à la vie scolaire et à la petite enfance, Roberta Bernard, a ainsi rappelé les engagements que les associations devront respecter : assurer un accueil de qualité et le bien être de tous les enfants, tous les jours de la semaine ; participer régulièrement à la commission d’attribution des places d’accueil collectif organisée par chaque arrondissement ; s’assurer du respect de la domiciliation parisienne des enfants admis, conformément à l’article 16 de la convention.

De plus, Roberta Bernard a souhaité saluer, à cette occasion, les efforts entrepris par la Ville de Paris pour que tous les enfants parisiens soient accueillis sans distinction d’origine sociale, ethnique ou d’appartenance religieuse dans ces établissements, comme c’est déjà d’ailleurs le cas à la crèche dit du « Mail », située au 15 rue de Cléry, gérée par l’association « Œuvre Nouvelles des Crèches Parisiennes ».

 Plus de logements sociaux dans le 2^ème

 C’est avec joie que les conseillers du 2^ème arrondissement ont adopté une délibération visant à accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt de portage foncier contracté par Toit et Joie en vue du financement de programmes de logements sociaux dans le 1^er et 2^ème arrondissement.
Grâce à cette garantie, ce bailleur social va pouvoir mettre en œuvre un programme de logements sociaux permettant ainsi l’accroissement du parce sociale dans le 2^ème. 

Plan de Vidéo Protection pour Paris (PVPP)

 Ce plan prévoit l’installation de 1009 caméras supplémentaires aux 293 caméras existant déjà (202 en propriété de la Ville de Paris, et 91 en propriété de l’Etat). Dans un premier temps, 35 caméras seront installées à partir de la mi-2010.

Les objectifs du Plan de Vidéoprotection pour Paris sont les suivants : mieux organiser la circulation sur les principaux axes et aux portes de la capitale, améliorer la gestion de l’ordre public, et particulièrement lors de grands rassemblements, renforcer la sécurisation de la population et faciliter les interventions effectuées par les sapeurs-pompiers.

La Ville de Paris a veillé à apporter au dispositif une forte garantie en terme de libertés publiques, et ce au-delà du simple cadre légal. Ainsi, une Charte d’éthique définit les principes applicables à la vidéoprotection, et un Comité d’éthique indépendant vérifie sa bonne application tout en offrant un soutien à toutes les requêtes des particuliers.

D’un point de vue financier, l’ensemble des coûts d’installation et de maintenance sont à la seule charge de la Préfecture de Police. La Ville de Paris participera quant à elle aux travaux de génie civil pour la part des caméras intéressant directement ses compétences, notamment celles de circulation routière et de surveillance des équipements municipaux. Cette participation correspond à 20% des investissements nécessaires (soit 5 millions d’euros).

En outre, une exemption de redevance d’occupation du domaine public est accordée à la Préfecture de Police.
Les élus socialistes du 2^ème arrondissement ont souhaité rappeler, par le dépôt d’un vœu, que si la vidéo protection était un outil permettant d’aider à la décision, il n’en reste pas moins que la question du traitement de la sécurité ne pourra pas se réduire par la simple présence des vidéos protections à Paris. La présence policière permettant d’avantage la mise en œuvre d’une politique de prévention ne saurait effectivement à leurs yeux être remplacée par la vidéo protection.

Prestations supplémentaires indemnisées

La Ville de Paris a entrepris la restructuration de l’immeuble communal situé au 2 passage des Petits Frères, dans le 2^ème arrondissement.

Au cours des travaux, les sociétés Maintenances Service et UTB, ont été amenées à effectuer des travaux supplémentaires que la Ville de Paris doit aujourd’hui indemniser.

Les élus du 2^ème arrondissement ont donc adopté les délibérations permettant à ces sociétés d’être remboursées pour ces prestations supplémentaires qui profiteront à la collectivité parisienne.

60% de menu bio dans le 2^ème arrondissement et toujours plus de séjours aidés

Chaque année, la Ville de Paris finance les repas que les 20 Caisses des Ecoles parisiennes servent aux enfants parisiens, en se basant sur le nombre de repas distribués l’année passée. La subvention peut être majorée selon la capacité de la Caisse à répondre à des critères objectifs définis par la Ville de Paris, de nature environnementale et sociale.

La Ville de Paris, en se basant sur le nombre de repas  « bio » servis en 2008, attribue une aide supplémentaire à la caisse des écoles de l’arrondissement. Pour pouvoir être répertorié comme un repas bio, le déjeuner doit se composer d’au moins 6 produits issus de l’agriculture biologique. A la mairie du 2^ème arrondissement, 60% des repas distribués en 2008 dans les écoles étaient « bio ». Le 2^ème est donc l’arrondissement qui distribue le plus de repas bio sur le territoire parisien.

La Mairie du 2^ème, qui poursuit ses efforts en faveur des enfants les moins favorisés, a organisé 348 journées de vacances labellisés « Arc-en-ciel » en 2008.

Calculés sur la base du quotient familial, ces séjours participent d’une plus grande justice sociale. Ils permettent, effectivement, aux familles parisiennes les plus modestes de payer les vacances de leurs enfants en fonction de leur revenu.

La Caisse des Ecoles du 2^ème percevra donc en 2009, au total, 39 254 euros pour les séjours de vacances qu’elle a organisé, et 61 024 euros pour la restauration.

Les équipements publics gérés par le conseil du 2^ème arrondissement

La liste des équipements publics de proximité dont la gestion est directement assumée par la mairie du 2^ème arrondissement doit être annuellement validée par le Conseil d’Arrondissement.

Pour cette année, l’inventaire des 29 équipements publics n’a pas évolué. Il s’agit principalement d’écoles, de crèches, de la bibliothèque, du gymnase et de la salle de sport.

Au cours des discussions, Maxime des Gayets a rappelé que la mise en place des Conseils d’Usagers est en cours dans l’arrondissement.

Destinés à associer d’avantage les usagers au fonctionnement des équipements, sous de multiples formes (panels citoyens, sondages, enquêtes), les comités d’usagers doivent permettre, à terme, l’amélioration des conditions d’accueil et du fonctionnement des équipements publics.

Il n’est cependant pas prévu de comité d’usagers pour le pigeonnier de l’ allée Lazareff, qui est lui aussi inscrit à l’inventaire des équipements publics du 2^ème !

Répartition des dotations de gestion et d’animation locales

Pour la deuxième année consécutive, l’attribution de la dotation de gestion et d’animation locale s’effectue selon de nouveaux principes, qualitatifs et sociaux, afin de les rendre socialement plus justes.

Destinée à financer notamment les dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à l’animation locale et, en particulier, aux activités culturelles, la dotation d’animation locale se devait de mieux prendre en compte la réalité sociologique et économique de l’arrondissement.

Ainsi, la prise en compte de la capacité d’imposition des habitants ainsi que les effectifs scolaires par arrondissement du premier degré et des collèges publics en ZEP/REP ajustera d’autant plus la dotation que pour cette année, la prise en compte de la population légale est constatée au 1^er janvier 2009 et non plus au 1^er janvier 1999.

Dépenses d’investissement supportées par le conseil du 2^ème

Depuis 2004, les Conseils d’Arrondissement sont autorisés à effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux inscrits à l’inventaire. La mairie du 2^ème  peut ainsi engager des travaux sur la voie publique ou bien encore pour des équipements gérés par la Ville de Paris.

Les élus, en approuvant ce renouvellement d’autorisation, permettront in fine aux conseils de quartier d’effectuer des dépenses en investissement.

Une carte scolaire mieux équilibrée pour le 2^ème

Le « périmètre scolaire », qui est défini par un ensemble de rues ou de tronçons de rues desservis par une école donnée doit  être redéfini en fonction des mouvements d’habitants de l’arrondissement.

Depuis an, en concertation avec les directeurs d’écoles ainsi que l’Académie de Paris, une réflexion a été engagée autour de Roberta Bernard, élue en charge des affaires scolaires afin d’améliorer l’équilibre entre les établissements de l’arrondissement.

Lors de ce Conseil d’Arrondissement, les élus ont approuvé les nouveaux secteurs de recrutement des écoles publiques du 2^ème  pour la rentrée 2010-2011.

Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SA d’HLM Habitat Social

Depuis la précédente mandature, et parallèlement à la reconfiguration du paysage des Société d’Economie Mixte immobilières parisiennes et la redéfinition des rapports contractuels de la Ville de Paris avec ces sociétés, un processus nouveau a été engagé. Il permet de mettre fin aux conventions immobilières passées avec ces organismes soit, à leur expiration, soit par résiliation amiable.

En effet, ces conventions sont non-conformes aux évolutions qu’a connues la réglementation depuis plus de 20 ans.

Les élus du 2^ème arrondissement ont donc adopté la possibilité de mettre fin à une situation juridique illégale qui existait avant l’arrivée de Bertrand Delanoë à la tête de la Ville de Paris. Cette disposition permettra à la Ville de Paris, en échange de la fin des conventions, de récupérer un certain nombre de droits de réservation sur les programmes de logements.

Des visions sur les résultats de l’application du PLU partagées

Depuis trois ans, le PLU (Plan Local d’Urbanisme), dont l’élaboration a été longuement concertée avec l’ensemble de la population parisienne, s’applique sur le territoire parisien (à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du Sénat, situés hors PLU).

A ce stade, un débat au sein du Conseil de Paris doit être organisé portant sur les résultats de l’application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements. A cette occasion, le Conseil de Paris devra délibérer sur l’opportunité de faire évoluer ce document, que ce soit en engageant un processus de révision ou en adoptant de nouvelles mesures, notamment celles issues de la Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, dite Loi Boutin.

Localement, et avant sa mise en débat au Conseil de Paris, cette délibération a fait naître des avis divergents, au sein du conseil du 2^ème arrondissement. Les élus socialistes se sont  félicités des avancées réalisées depuis la mise en place du PLU ainsi que des dispositions qu’il est ici proposées d’intégrer.

A cette occasion, Maxime des Gayets a tenu à souligner la qualité de la démarche de concertation entreprise par la Ville de Paris, au moment où le gouvernement fait voter un texte de loi sans avoir consulté les principaux destinataires et qui risque, à terme, de remettre en cause ce plan si nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.

Effectivement, ce PLU est d’abord, et les élus socialistes ont souhaité le rappeler, le fruit d’un processus de débats et de concertation auquel l’ensemble des élus et tous les parisiens ont été associés (réunion publique, CICA, Conseils de quartiers…). Aujourd’hui, et comme l’a rappelé Sylvie Wieviorka, il est proposé aux élus d’augmenter les possibilités de construction en dérogeant, au cas par cas, à un certain nombre de règles urbanistiques (majoration du volume constructible, assouplissement des règles de gabarit ou de hauteur) lorsqu’un programme de logements comportera des logements sociaux.

Élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat à Paris

Cette délibération a pour objectif de lancer la procédure de révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) dont s’est dotée la Ville de Paris en 2004. Le lancement d’un nouveau PLH sur Paris est de nouveau imposé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin) qui rend de nouveau obligatoire un PLH sur des grandes villes hors intercommunalité

Cette démarche, qui implique l’élaboration d’un diagnostic de la situation du logement et de l’hébergement à Paris, devra définir un plan d’action pour 2011 à 2017.

Le PLH qu’il est proposé de voter s’inscrit pleinement dans le programme de la mandature qui a placé le logement en tête des priorités de la Ville et fixé des objectifs très ambitieux sur le sujet. L’élaboration du PLH sera l’occasion d’une actualisation du diagnostic, d’un approfondissement des stratégies d’intervention et, d’une mobilisation de l’ensemble des partenaires.

Les Bouffes Parisiens et le Théâtre des Variétés financés par la Ville

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Paris soutient 7 théâtres parisiens en leur finançant une partie des travaux de rénovation.

Dans le 2^ème arrondissement, se sont les Bouffes Parisiens ainsi que le Théâtre des Variétés que la Ville va financer dans leur dépense en investissement.

Les travaux de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées ainsi que des travaux de ravalement pourront alors être assurés grâce, en partie, aux 9 483 euros attribués aux Bouffes Parisiens ainsi qu’aux 72 211 euros affectés au Théâtre des variétés.

La ressourcerie

Les élus du 2^ème arrondissement, attachés à la protection de l’environnement, ont déposé un vœu afin que la Ville de Paris étudie la possibilité d’installer une ressourcerie au 13, rue Leopold Bellan, dans le 2^e arrondissement.

Véritable centre de récupération, de valorisation et de revente des déchets couplé avec un centre d’éducation à l’environnement, la ressourcerie doit donner la priorité à la réduction, au réemploi puis au recyclage des déchets en sensibilisant son public à l’acquisition de comportements respectueux de l’environnement.
De plus, la ressourcerie met en place des modes de collecte d’encombrants et, plus largement, de tout déchet issu des biens de consommation, qui préservent l’état des objets en vue de leur valorisation par le réemploi, la réutilisation, puis le recyclage.

La Ville édite, pour l’occasion, des kits d’information canicule distribués aux commerçants participants et des messages d’information adaptés en fonction du degré de chaleur sur le site Paris.fr, les panneaux lumineux de la Ville et les panneaux Decaux.

Boulangers-pâtissiers, fleuristes, bouchers, restaurateurs, hôteliers, cafetiers, crémiers-fromagers ou buralistes ; 209 commerçants répartis sur tout le territoire parisien se sont portés volontaires pour relayer l’information et transmettre adresses et numéros de téléphone auprès des personnes les plus vulnérables.

Vecteurs de lien social, les commerçants tiennent depuis toujours une place importante dans la vie d’un quartier, notamment pour les personnes âgées, fidèles aux commerces de proximité.

Dans le 2ème arrondissement, voici la liste des commerçants participants à cette opération.

La Boucherie – 62-72, rue Montorgueil

La Boulangerie – Pâtisserie de la FONTAINE GAILLON – 15, rue du Gaillon

La Boulangerie – Pâtisserie – 53, rue Montmartre

La Boulangerie – Pâtisserie F2M – 42, rue des Petits Champs

Le Tabac – Buraliste LA TABATIERE – 17, boulevard Montmartre

La Fromagerie-Crémerie – 8 rue des Petits Carreaux

Le Restaurant MESTURET – 77 rue de Richelieu

Un ajustement budgétaire nécessaire

Comme tous les ans, chaque arrondissement doit réajuster son budget par le vote d’un Budget Supplémentaire, en fonction des recettes et des dépenses effectivement perçues ou engagées par la municipalité. Le Budget Supplémentaire, adopté par les élus du 2^ème arrondissement, a donc pour objet de modifier le Budget Primitif 2009, adopté en décembre 2008, qui ne fait qu’une estimation pour l’année à venir des dépenses auxquelles l’arrondissement devra faire face. Le budget de l’arrondissement est fonction du budget global de la Mairie centrale de Paris, qui elle seule est en mesure d’accorder des crédits aux 20 arrondissements.

Pour la première fois, le budget supplémentaire parisien, et par conséquent des arrondissements, prend acte d’une baisse des recettes de fiscalité immobilière qui est une des conséquences de la crise économique actuelle. Cette baisse est évaluée à 150 M€ sur 700 initialement prévus.

Confrontée à une baisse des recettes, un plan d’économies a donc été décidé par la municipalité. La limitation des dépenses de fonctionnement et la baisse de certaines subventions devront permettre de réaliser 23 millions d’euros d’économies.

Pour autant, les priorités votées en décembre dernier par le Conseil de Paris ne seront pas remises en cause : face à la crise, priorité à la solidarité et à l’investissement. Le budget supplémentaire parisien prévoit ainsi d’augmenter de 29 M€ les moyens consacrés à la solidarité.

Au total, les dépenses d’investissement pour 2009 se monteront à 1,7 milliard d’euros pour Paris. Le budget propreté est également en progression.

Espaces Infos Energies à Paris

Dans le cadre du Plan Climat Parisien, adopté en octobre 2007, la Ville de Paris apporte un soutien logistique et financier aux associations gestionnaires des Espaces Info Énergies (EIE).

Le réseau parisien des Espaces Info Energie est un service d’information et de conseil, indépendant et gratuit à la disposition du public. Mis en place par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), il est financé par la Ville de Paris.

Lors du vote relatif à la convention liant la Ville, l’ADEME ainsi que les associations gestionnaires de ces espaces, les élus du 2^ème se sont félicités de l’implication de la Ville dans ce service spécialisé qui informe et conseille les parisiens sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement.

Ils ont également souhaité rappeler que dans le 2^ème arrondissement, les permanences ont lieu à la Mairie du 2^ème le 2^ème mardi du mois de 9h à 12h.

Petite enfance

Lors du vote d’une subvention de 218 209 € à l’association « Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes » (ONCP), destinée au fonctionnement de la crèche collective « Mail/Cléry », les conseillers d’arrondissement ont souhaité rendre hommage à son défunt président, Monsieur Rousseau.

Les élus socialistes ont effectivement rappelé combien le Président de l’ONCP, décédé en avril dernier, était soucieux de l’intérêt général et combien il était apprécié par le personnel chargé de la gestion de ces équipements.

Tarif de restauration scolaire

Pour la dernière année scolaire 2009-2010, les 20 caisses des écoles de Paris, chacune présidée par les maires d’arrondissement, ont décidé librement des tarifs de restauration applicables à leur arrondissement ainsi que du mode de calcul du quotient familial.

En effet, dès la rentrée 2010-2011, et conformément aux engagements pris par le Maire de Paris, les tarifs de restauration scolaire seront harmonisés dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien.

Si dans le 2^ème arrondissement, les 8 tranches permettent de balayer de manière plus large l’éventail des revenus et donc de faire payer les familles au prix le plus juste il n’en est pas de même pour tous les arrondissement de Paris.

Il existe, en effet, à l’heure actuelle quelques arrondissements qui ne pratiquent que 5 tarifications, ce qui pénalise lourdement les familles les plus modestes ainsi que les classes moyennes.

Soucieuse de l’égalité de traitement des usagers parisiens, la caisse des écoles du 2^ème arrondissement a adopté le mode de calcul du quotient familial préconisé par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, ce qui n’est pas de même pour l’ensemble des arrondissement de la capitale.

Les élus socialistes ont approuvé la volonté du Maire de Paris d’harmoniser les tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale, en tenu mieux compte de la réalité socio-économique des familles parisiennes. Ils ont, par ailleurs, tenu à saluer le travail de concertation engagée avec les maires d’arrondissements, les parents d’élèves et les acteurs concernés, de façon à modifier les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2010.

Règlement Local de Publicité

L’affichage publicitaire doit tenir compte du paysage parisien et de ses problématiques locales. Ainsi, le Maire peut engager l’élaboration d’un règlement local de publicité.

A Paris, depuis mars 2003, la révision du plan de zonage a été étudiée afin de l’harmoniser et de mieux tenir compte des évolutions de la capitale.

La révision de ce règlement a été confiée à un groupe de travail, présidé par le Maire de Paris et composé de représentant de l’Etat ainsi que d’associations.

A l’issu de ces réunions, un projet de Règlement Local de Publicité a été présenté et adopté en Conseil de Paris du mois de décembre 2007, après avis favorable de la Commission Départementale des Sites (CDS).

La validité de cet avis a été contestée par 2 syndicats ainsi que l’arrêté instituant la commission. Aujourd’hui, et afin de « réparer » le vice de forme qui a entaché la procédure, les élus du 2^ème ont du se prononcer sur la désignation d’une nouvelle commission par le Conseil de Paris. Au cours de ce vote, les élus socialistes se sont félicités de la démarche volontariste de la Ville qui ne souhaite pas faire de Paris, une ville polluée par l’affichage publicitaire.

La Clairière

Le centre social La Clairière, dont une  prestation est orientée vers la formation des parisiens aux nouvelles technologies, s’est vu attribuer une subvention de 54 000 €. Lors de ce vote, les élus du 2^ème arrondissement ont rappelé combien l’implantation géographique de ce centre social, limitrophe au 10^ème et au 3^ème arrondissement, était bénéfique aux parisiens du centre de la capitale. En effet, environ 320 personnes ont participé aux ateliers proposés par l’Espace Public Numérique que La Clairière anime grâce à une équipe constituée d’un coordinateur salarié et d’une vingtaine d’animateurs bénévoles.

Rénovation des Halles

Le permis de construire de la Canopée a reçu l’avis favorable de la Préfecture de Police avec un certain nombre de réserves. Ces réserves conduisent à revoir en partie l’organisation du programme. Ces éléments de programme complémentaires consistent à améliorer les dispositions d’évacuation de l’ancien Forum par l’adjonction d’un nouvel escalier dans le patio et en une recommandation stricte visant à limiter l’effectif accueilli dans les équipements publics de la Canopée à 2 500 personnes. L’avenant sur lequel les conseillers du 2^ème arrondissement ont du se prononcer, devra permettre à la maîtrise d’œuvre de conduire ces études complémentaires.

La Scène du Balcon

Cette association, qui a pour vocation d’organiser et de promouvoir toutes sortes d’activités culturelles, organise notamment tous les ans depuis 2002 des rencontres et ateliers-débats autour du thème de la lecture.

Compte tenu de l’intérêt et du succès rencontrés par cette manifestation appelée « Une saison de lecture », elle s’est depuis étendue à d’autres arrondissements de la capitale (9^ème, 5^ème et 4^ème arrondissement).

Les élus se sont donc félicités que les activités culturelles menées par cette association, organisées principalement dans le 2^ème arrondissement, bénéficient d’un soutien accru de la Ville de Paris avec l’octroi d’une subvention de 6 650 €.

Au cœur de Paris, le projet de réaménagement du site des Halles entre prochainement dans une phase de réalisation, qui doit être précédée d’une série d’enquêtes publiques au titre des Code de l’expropriation et de l’environnement.

Ce projet, qui touche au centre de gravité de la métropole, concerne à la fois les riverains, des usagers métropolitains du site, des commerçants et des salariés qui quotidiennement y passent, y vivent, y travaillent.

Les enquêtes publiques qui se dérouleront du 15 juin au 17 juillet 2009, constituent un temps fort de la concertation avec le public invité à s’informer et à s’exprimer sur le projet.

Pendant la durée des enquêtes, une exposition et les dossiers d’enquêtes publiques présentant le projet seront notamment consultables dans votre mairie du 2^ème arrondissement.

Les habitants du 2^ème pourront consigner leurs observations dans les registres mis à disposition en mairie et échanger avec la Commission d’Enquête lors des permanences tenues les Samedi 20 juin, de 9h00 à 12h00 et lundi 29 juin, de 14h00 à 17h00.

Enfin, une réunion publique, point d’orgue des enquêtes publiques, sera organisée le lundi 22 juin 2009 à 18h30 au gymnase Suzanne-Berlioux, situé au niveau -3 du Forum des Halles, 4 place de la Rotonde (1er).
Téléchargez l’invitation à la réunion publique du lundi 22 juin, au format pdf : dl-communique-de-presse-reunion-publique-les-halles-150609

En effet, le seul élu UMP de notre arrondissement n’a pas jugé utile de venir défendre les idées de son groupe politique, qui se contente d’exiger une plus grande autonomie des maires d’arrondissement sans tenir compte de l’unité de Paris et de l’exigence de cohérence de la politique municipale sur l’ensemble du territoire parisien. Le projet de  délibération proposé par l’UMP va à l’encontre des principes et des modalités retenus pour la mise en œuvre d’ « un meilleur service de proximité aux Parisiens » exposés lors de la communication du Maire de Paris du 2 février dernier : Communication du maire de Paris.

L’exécutif parisien inscrit pleinement cette réforme dans un objectif d’amélioration de la performance et de la transparence de l’action municipale respectueux de la diversité des arrondissements tout en préservant l’unité de Paris.

Cette délibération, qui est le fruit de plusieurs mois de dialogue entre l’exécutif parisien et les 20 maires d’arrondissement, toute couleur politique confondue, s’inscrit dans la continuité de la démarche décentralisatrice initiée depuis 2001 par Bertrand Delanoë : 226 équipements de proximité supplémentaires inscrits à l’inventaire des arrondissements ; crédits d’investissements aux états spéciaux multipliés par 7 ; augmentation de la dotation d’animation locale de 15%.

Gérer et décider au plus près des réalités impose un transfert de compétence au plus près des Parisiens. L’arrondissement est l’acteur clé d’une gestion de proximité. C’est pourquoi la délibération de l’exécutif parisien se propose de renforcer ses pouvoirs et son identité en lui confiant de nouveaux outils et de réels pouvoirs. Nous aurions aimé, dans le 2^ème, en débattre avec l’opposition municipale.

De nouveaux outils

Un Comité des Arrondissements, instance collégiale et consultative de plein droit sur tout sujet intéressant l’échelle locale et municipale, sera créée et présidée par le Maire de Paris.

Il s’agira d’un lieu de dialogue, de réflexion, et non d’un instrument politique. 

Une véritable relation fonctionnelle avec un personnel déconcentré sera engagée entre les Mairies d’arrondissement et les Services de la Ville, pour une plus grande efficience du Service public à l’égard des usagers. Tout sera mis en œuvre pour faciliter et rendre sensible cette déconcentration. Un coordinateur local de l’espace public améliorera dans chaque arrondissement le traitement des problèmes impliquant plusieurs directions en matière d’aménagement de l’espace public. Des référents territoriaux seront adjoints aux Services non déconcentrés en relation régulière avec les arrondissements.

De nouveaux pouvoirs

De réels pouvoirs viendront armer les territoires. Le Comité d’arrondissement se prononcera sur les critères de calcul des enveloppes consacrées à l’entretien des équipements de proximité et à l’espace public. Pour sa part, le Maire d’arrondissement disposera d’un pouvoir de programmation sur ces investissements localisés. Pour une meilleure prise en compte de l’intérêt local dans le développement de la vie associative, il bénéficiera d’un pouvoir de décision sur l’attribution de subventions aux associations d’intérêt local. Pour exemple, l’attribution de la subvention d’un montant de 600 euros à la FNACA, votée par les élus du 2^ème arrondissement avant son approbation définitive devant le conseil de Paris des 8 et 9 juin, ne relèvera dorénavant que de la compétence du maire d’arrondissement.

Le co-pilotage territorialisé des missions de propreté, qui concernera aussi bien le diagnostic partagé des besoins de nettoiement, l’élaboration commune d’une stratégie d’intervention que le suivi opérationnel des missions de propreté, participera également des délégations de compétences aux arrondissements.

Par ailleurs, renforcer, comme le souhaite la proposition UMP, les pouvoirs des Maires d’arrondissement sous forme d’avis conforme en matière de Déclarations d’Intention d’Aliéner, est périlleuse. Elles représentent pour la Ville de Paris un instrument majeur de sa politique d’aménagement foncier. La soumettre à toute autre instance compromettrait irrémédiablement la politique de logement et de mixité sociale engagée par la municipalité.

Ainsi, la mise en œuvre du programme sur lequel le Maire de Paris s’est fait réélire serait subordonnée au bon vouloir d’élus locaux. La réalisation de logements sociaux, que les élus du 2^ème ont largement approuvé au 36 rue Poissonière lors de ce conseil, pourrait dans certains arrondissement de Paris être empêchée.

Transparence

La proposition de délibération de l’exécutif parisien a été construite dans la transparence la plus sincère. Même si l’ensemble des propositions de décentralisation et de déconcentration de la droite parisienne ne sont pas à la hauteur des enjeux tels que perçus par la gauche, nombreuses ont été les volontés des maires de droite qui y ont été incluse : des réunions plus fréquentes du Comité des arrondissements ; un critère économique introduit dans le calcul des enveloppes consacrées à l’investissement localisé ; un avis des maires d’arrondissements systématiquement suivi concernant l’occupation du domaine public.

Le Maire présentera sa programmation de travaux en Conseil d’arrondissement. Il y rendra compte, lors de l’examen du compte administratif, à la fois du détail des dépenses réalisées au titre de ces travaux et du bilan des subventions effectivement attribuées. Ce projet lui-même fera l’objet d’une évaluation devant le Comité des arrondissements avant la fin de la mandature. Par ailleurs, la Charte d’arrondissement, qui sera élaborée d’ici fin 2010, formalisera ces nouvelles relations entre arrondissements et Mairie centrale.

Par ailleurs, et lors de ce conseil d’arrondissement, l’autorisation a été donnée au Maire de Paris afin qu’il puisse signer avec chaque caisse des écoles des 20 arrondissements une convention relative aux prestations de restauration dans les centres de loisirs d’été 2009. Les prix des repas distribués du 6 juillet au 31 août inclus, aux enfants fréquentant les centres de loisirs de la capitale, ont ainsi été fixé.

Enfin, Maxime des Gayets, l’adjoint au maire délégué aux commerces, a présenté une communication des élus de la majorité, proposant la création d’un outil permettant de mieux appréhender la crise économique : le Comité du Développement Economique durable (Codev). Retrouvez l’intégralité de cette communication en cliquant ici.

Pour plus d’information, téléchargez la brochure au format pdf : plaquette-sentier-bat-v3

Paris Illumine Paris suite

Comme vous le savez déjà peut-être, Paris Illumine Paris est une animation organisée par de nombreuses associations de commerçants et d’entreprises parisiennes en partenariat avec la Mairie de Paris, qui y contribue grâce à son financement. C’est donc à l’occasion des fêtes de fin d’année, que cette campagne modèle et innovante de mise en lumières, a permit à 125 rues et places de Paris de se parer de lumières.

L’association Le Village des Panoramas ainsi que celle pour la Défense des Commerçants et Artisans du 2^ème et des Grands Boulevards s’étaient mobilisées pour animer leur quartier en illuminant leurs rues et en décorant leurs vitrines. Dans ce contexte, les élus du 2^ème arrondissement ont validé le montant de la subvention de 5 500 euros à l’association Le Village des Panoramas ainsi que celle de 10 000 euros qui bénéficiera à l’association pour la Défense des Commerçants et Artisans du 2^ème et des Grands Boulevards.

Dispositif « Paris Jeunes Vacances »

Créés en 2002, le dispositif Paris Jeunes Vacances offre un véritable « coup de pouce » au départ autonome des jeunes en vacance. Cette aide financière de 150 euros, qui a pour objectif d’accompagner les jeunes résidants, travaillants ou étudiants à Paris dans l’élaboration et dans la mise en place de leur projet, a déjà bénéficié à plus de 10 000 jeunes.

Les critères d’admission viennent d’être élargis à 30 ans au lieu de 28 ans.

L’attribution de ces chèques passe par des structures relais de l’arrondissement, qui sont dans le 2^ème, le Centre d’Action Social, la Clairière et le Centre Cerise. S’adressant prioritairement aux jeunes rencontrant des difficultés financière pour partir en vacance, cette mesure a depuis le début de sa création été confiée aux arrondissement pour la connaissance qu’ils ont de leurs habitants. Ce sont bien les structures localisées et implantées dans l’arrondissement qui disposent d’une vision des plus éclairées et pertinente pour des attributions circonstanciées.

Les changements d’usage de locaux

Les conseillers d’arrondissement avaient déjà adopté, en décembre dernier, un règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changements d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

L’article 13 de la loi du 4 août 2008 a, effectivement, transféré du préfet aux Maires des Villes de plus de 200 000 habitants, la compétence de délivrer, après avis du maire d’arrondissement concerné, les autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation. Ce transfert de compétence, qui doit être accompagné d’une compensation financière de l’Etat vers les collectivités, ne peut cependant pas aujourd’hui être appliqué. La loi de finance pour 2009, n’ayant rien prévue au titre de la compensation des charges résultant de ce transfert de compétence, reporte donc son entrée en vigueur, prévue initialement au 1^er janvier 2009, au 1^er avril 2009. Les élus socialistes du 2^ème ont bien pris acte du manque de cohérence de la politique menée par un gouvernement qui cherche toujours plus à se désengager sans garantir les compensations financières correspondantes.

Plus de logements sociaux et solidaires dans le 2^ème

Conformément aux engagements pris par le Maire de Paris, le logement est la priorité du nouveau mandat. C’est un enjeu majeur pour la ville dont les élus socialistes veulent dessiner le visage : le Paris de la mixité sociale et générationnelle.

Ainsi, c’est avec enthousiasme que les élus socialistes ont voté la délibération autorisant la Ville de Paris à confier à la Société Immobilière d’Economie Mixte de la ville de Paris la réalisation d’un programme de logements sociaux. L’immeuble, situé au 41 rue d’Aboukir et qui comprend aujourd’hui un hôtel meublé de 24 chambres et d’un commerce, devra donné naissance à des logements sociaux de type PLAI, PLUS, PLS. Les élus seront consultés afin de savoir précisément les besoins de l’arrondissement.

L’acquisition-réhabiliation d’une partie de l’immeuble, situé au 69 rue de Cléry, permettra également d’aménager deux logements PLAI et des espaces collectifs supplémentaires. La réalisation d’une résidence sociale, par la Ville, de 12 chambres au lieu et place d’un ancien hôtel meublé de 20 chambres avait déjà été actée par le conseil, en décembre dernier. L’association FREHA (France Euro Habitat), à qui la Ville de Paris a confié la réalisation de ce programme, a d’ores et déjà obtenu le permis de construire pour la réhabilitation de l’hôtel en résidence sociale de type maison-relais.

Dans ce contexte, il convient au préalable que la Ville de Paris, après l’avis positif des élus du 2^ème arrondissement, procède à l’acquisition de la partie de l’immeuble concernée afin qu’elle puisse acquérir auprès de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) le lot correspondant.

Maintient de la diversité de l’offre commerciale

La SEMAEST, qui a signé une convention dénommée « Mission Vital’Quartier » au début de l’année 2006 avec la Ville de Paris, mène une action en faveur de la diversité commerciale et du développement des activités économiques de proximité dans six quartiers de la capitale. Dans le cadre de cette mission, elle doit rendre compte de ses activités via un compte-rendu annuel que les élus du conseil d’arrondissement ont validé. A ce titre, la SEMAEST intervient dans quatre secteurs confrontés à un développement particulièrement invasif de la monoactivité commerciale et à la disparition rapide de toute diversité commerciale. Le 2^ème arrondissement fait parti des secteurs concernés.

Lors du Conseil de Paris des 9 et 10 mars derniers, et suite au vœu déposé par Maxime des Gayets lors du conseil d’arrondissement du 22 janvier dernier, une étude relative aux évolutions commerciales de la rue Sainte Anne va être menée.

La concertation

Rappelons que c’est au Conseil de Paris, des 20 et 21 octobre derniers que le « Plan 1000 caméras » a été communiqué à l’ensemble des conseillers de Paris et adopté.

Dans sa communication, le Préfet de Police avait précisé que « les choix définitifs d’implantation [des caméras] n’étaient pas arrêtés. » Il avait ainsi « proposé d’engager une concertation dans chaque arrondissement » et avait annoncé que « l’équipe projet se tenait à la disposition de chaque maire d’arrondissement pour venir présenter le projet au cours d’une réunion ».

Le CICA, organisé à la mairie du 2^ème, venait clore le processus de concertation engagé par la préfecture dans les 20 arrondissements de la capital afin d’expliquer les garanties et les objectifs du « Plan 1000 caméras ».

Une aide à la décision

L’objectif premier de ce plan, a rappelé le Préfet Philippe KLAYMAN, secrétaire général pour l’administration de la Police de Paris présent à ce CICA, est d’apporter aux agents de police et à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) une aide à la décision.

Les images vidéo devront alors d’avantage éclairer les chefs de salles qui décident, à l’heure actuelle, des moyens d’action à mettre en place sur la base de témoignages oraux, communiqués aujourd’hui par téléphone ou radio.

Selon la Préfecture, la cartographie de l’implantation des caméras de vidéo a été pensée afin de pouvoir améliorer 5 missions :

• - la gestion de la circulation et renforcement de la sécurité routière sur les principaux axes de la capitale et aux abords des portes
• - la gestion de l’ordre public, notamment lors de grands rassemblements et de manifestations
• - la sécurisation de Paris, de sa population et de ses visiteurs contre la délinquance (dissuasion, prévention et élucidation)
• - la prévention du risque terroriste
• - le secours à la personne et l’aide apportée par la BSPP

Un partenariat élargi pour mieux (sur)veiller

Si les 1300 caméras, installées sur le territoire parisien à partir de 2010, devront d’avantage renseigner les agents dans leur prise de décision, elles devraient également venir élargir un réseau de vidéosurveillance déjà existant et largement utilisé sur la capitale.

Le Maire de Paris, qui d’après la loi PML (Paris Marseille Lyon) n’a pas de pouvoir de police propre, collabore avec le Préfet de Police de Paris, avec qui il co-produit la sécurité des parisiens. Cela se traduit notamment par la mise à disposition de la Préfecture des quelques 300 vidéos disposées sur la voie publique (gares, musées, parc des princes…), dont la Ville est propriétaire. La RATP et la SNCF, qui détiennent 9500 caméras couvrant les réseaux de transport de Paris et sa banlieue, sont également des partenaires majeurs de la Préfecture de Police. Qu’une collectivité telle que Paris ainsi que des entreprises publiques collaborent avec la Préfecture au nom de l’intérêt général, qui guide leurs actions, peut se comprendre mais lorsque ce partenariat s’étend à des personnes morales de droit privé cela questionne, ont soulevé les élus socialistes. Ne va-t-on pas vers une privatisation de la sécurité ?

L’utilisation des 30 000 vidéos implantées dans des espaces privés de la capitale (Forum des Halles, le Musée du Louvre, les galeries Lafayette, etc…) par la Préfecture est, effectivement, aujourd’hui une réalité , a-t-on expliqué.

Le « Plan 1000 caméras », qui augmentera le parc de la vidéosurveillance d’environ 1300 caméras, viendra, en fait, terminer le maillage d’un dispositif de vidéosurveillance déjà bien réparti tant géographiquement qu’entre partenaire public-privé.

Mais comment ne pas craindre que ces acteurs de la surveillance ne finissent pas par en détourner les objectifs et que l’intérêt privé ne finisse pas par primer sur l’intérêt général ? Les élus socialistes ont souhaité obtenir des garanties de la Préfecture afin que les agents de police ne soient pas tentés d’être au service d’un intérêt particulier ou détourné…

Une charte d’éthique de la vidéosurveillance devrait garantir un usage non abusif des images filmées, a répondu un des fonctionnaires de la préfecture.

Charte et comité d’éthique

Même si, dans le programme de Bertrand Delanoë, le soutien au développement de la vidéosurveillance dans les lieux les plus fréquentés, avait été annoncé, les élus socialistes restent vigilants sur la mise en place et l’utilisation de ce dispositif.

Lors du CICA, la présence des représentants de la préfecture leur a permit de réaffirmer leur attachement au respect des libertés individuelles, garanti par un cadre juridique rigoureux. La charte d’éthique de la vidéoprotection à Paris devra compléter les dispositions législatives existantes. Elle détaillera tout particulièrement les conditions d’installation, à savoir le recueil avant autorisation de l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, l’information claire du public, les conditions de fonctionnement du système ainsi que du traitement des images.

Un protocole sera signé entre le Maire de Paris et le Préfet de Police, afin de créer le comité d’éthique dont le rôle sera de veiller au respect de la charte d’éthique, en appréciant notamment la conformité des opérations de vidéoprotection et de traitement des images aux principes de celle-ci.

Présence humaine

Ne faisant pas preuve d’une approche dogmatique sur la question de l’installation de caméra sur l’espace public, les élus socialistes considèrent la vidéoprotection comme un des moyens parmi d’autres d’une politique de sécurité pour réguler le trafic automobile ou dissuader les actes de délinquance. Ils restent, cependant, persuadés que tout dispositif de vidéosurveillance doit être strictement encadré, qu’il n’empêchera pas tout, et que rien ne remplace en matière de lutte contre la délinquance, la présence humaine, sur le terrain, des acteurs de la sécurité comme rien ne remplace, en matière de lutte antiterroriste, une bonne police du renseignement.

« 1.000 caméras de plus, oui ; 1.000 policiers de moins, non ! »

Convaincus que la présence des caméras ne peut en aucun cas se substituer à la relation de proximité que les agents parviennent à nouer avec les parisiens, les élus socialistes se sont exprimés sur le choix stratégique des implantations par la Préfecture de Police.

Ils s’opposent, en effet, à l’utilisation de la vidéoprotection dans les endroits fréquentés par des mineurs et des enfants, cela inclut notamment les abords des établissements scolaires, ainsi qu’à proximité des centres de soins pour toxicomanes. La présence de caméras risquerait de dissuader les toxicomanes de fréquenter ces lieux là où une présence humaine (médiateur, correspondant de nuit…) pourrait les inciter à y rentrer.

Adopté lors de la séance du Conseil de Paris des 9 et 10 mars, il va donner lieu au lancement d’une étude, naturellement confiée à la SEMAEST et à la DDEE, sur l’état de la commercialité du secteur de la rue Sainte Anne dans les 1^er et 2^e arrondissement.

Retrouvez l’intégralité du voeu adopté en conseil de Paris en le téléchargeant au format pdf :  voeu-de-lexecutif-rue-st-anne1

• La population

Au recensement de la population de 1999, le 2ème arrondissement compte 19 590 habitants soit à peine 1% de la population parisienne. Cet arrondissement a perdu 1 150 personnes entre 1990 et 1999 (-5,6 %) en raison du déficit migratoire qui a presque doublé.

En 1999, les 50 ans ou plus dans le 2ème arrondissement représentent 27,5 % de la population contre 32 % à Paris. 15 % de la population a moins de 20 ans. Par ailleurs, la proportion des 20-39 ans est largement supérieure (44,1 %) à la moyenne parisienne (36 %).

Enfin, la part des 40-49 ans est quasiment équivalente à celle observée dans Paris (moins de 14%).

Cet arrondissement se caractérise également par l’une des plus faibles parts de scolarisés de 15 ans ou plus de Paris (moins de 11 %). En revanche, les non scolarisés titulaires d’un

CEP, BEPC, CAP, BEP sont en proportion, moins nombreux que sur l’ensemble de la capitale (environ 26 %) alors que la part des personnes sans diplôme (plus de 16 %) est supérieure. 4 200 personnes de nationalité étrangère habitent dans le 2ème arrondissement, elles représentent 21,5% de la population. A Paris, la population étrangère représente 14,5% de la proportion totale.

La taille moyenne des ménages du 2ème arrondissement est inférieure à celle observée sur le territoire parisien (1,70 personnes contre 1,87 à Paris). Cette situation résulte notamment d’une plus forte proportion de ménages d’une seule personne (près de 59 % contre 52 % à Paris). Par ailleurs, la part des ménages de deux personnes est une des plus faibles de la capitale (24,6 %).

Le parc des logements du 2^ème arrondissement comptabilise 15 584 logements en 1999 dont un peu moins de 74 % sont constitués de résidences principales (84% à Paris). La part des propriétaires occupant leur logement représente un peu plus de 28 %, proportion légèrement inférieure à la moyenne parisienne (29,6 %). La proportion de locataires d’un logement non-HLM est largement supérieure à la moyenne parisienne (54% dans le 2^ème et un peu moins de 42% à Paris). Au contraire, les locataires d’un logement HLM représentent un peu plus de 2% des logements de cet arrondissement (16,7 % pour la capitale).

La population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2009 est de 21 417 habitants dans le 2^ème arrondissement.

• Le tissu économique

La densité des entreprises au regard de la population dans l’arrondissement se situe à 71,3 entreprises pour 100 habitants en 2007 (69,6% en 2006), quand la densité moyenne de Paris est de 15,3 %.

L’activité des entreprises de l’arrondissement se concentre sur trois pôles principaux :

• « Commerce de détail et de gros » (2 178 entreprises, soit 21,5%)
• « Services aux entreprises » (2 043 entreprises, soit 20,2%)
• « Immobilier et location de biens » (1 364 entreprises, soit 13,5%)

Ces trois catégories représentent 55,2 % de l’activité des entreprises dans le 2^ème arrondissement. Les « Activités financières » et l’« Industrie manufacturière » occupent aussi un nombre important d’entreprises, respectivement 1 074 et 1 115 établissements soit 10,6% et 11%.

• L’emploi salarié

Au 31 décembre 2007, le GARP dénombre 62 187 emplois dans le secteur privé pour le 2^ème arrondissement (29 752 hommes et 32 435 femmes). Les emplois salariés du 2^ème arrondissement représentent 4,9% de l’emploi à Paris.

Avec 28 790 employés, trois grands secteurs représentent 46,3% de l’emploi salarié du 2^ème arrondissement : « Conseils et assistance », « Activités financières » et « Commerce de gros ». Suivent les secteurs des « Services opérationnels » et des « Hôtels et restaurants » qui assemblent pour leur part respectivement 4 859 et 4 846 salariés.

• Le chômage

Au 30 septembre 2008, 955 demandeurs d’emploi sont comptabilisés dans le 2^ème arrondissement, soit 1,14% de la demande d’emploi parisienne. L’évolution annuelle des demandes d’emploi en fin de mois (DEFM) est en baisse de -3,7% (-5,7% pour l’ensemble de Paris).

Depuis le 1er trimestre 2005, la baisse du nombre de demandeurs d’emploi dans le 2^ème arrondissement est légèrement supérieure à celle de Paris.

Sur une base 100 au 1er trimestre 2005, la DEFM (demande d’emploi en fin de mois) de l’arrondissement affiche un indice de 62 contre 68 à Paris au 3ème trimestre 2008.

313 personnes sont enregistrées comme demandeurs d’emploi longue durée dans le 2^ème arrondissement en septembre 2008, soit 32,77% de la DEFM de l’arrondissement par rapport au taux global de 30,93% à Paris. La DELD du 2^ème arrondissement correspond à 1,20% de l’ensemble de cette catégorie de demandeurs à Paris.

Depuis le 1er trimestre 2005, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi longue durée sur l’arrondissement a décru plus vite qu’à Paris, avec néanmoins une hausse aux 4^ème trimestre 2007 et 3ème trimestre 2008.

Sur une base 100 au 1er trimestre 2005, les demandeurs d’emploi longue durée de l’arrondissement affichent un indice de 52 contre 57 à Paris au 3^ème trimestre 2008.

136 personnes de 50 ans et plus sont enregistrées comme demandeurs d’emploi dans le 2^ème arrondissement en septembre 2008, soit 14,24 % de la DEFM de l’arrondissement par rapport au taux global de 18,13% à Paris. Les demandeurs d’emploi seniors du 2^ème arrondissement correspondent à 0,89% de l’ensemble de cette catégorie de demandeurs à Paris.

Du 1er trimestre 2005 au 3^ème trimestre 2006, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi de 50 ans et plus sur l’arrondissement est très similaire à l’évolution parisienne. Depuis le 4^ème trimestre 2006, la baisse dans l’arrondissement est plus marquée que la moyenne à Paris.

Sur une base 100 au 1er trimestre 2005, les seniors demandeurs d’emploi dans le 2^ème arrondissement affichent un indice de 49 contre 67 à Paris au 3^ème trimestre 2008.

• Le RMI

En septembre 2008, les 473 allocataires du RMI de l’arrondissement représentent 0,92 % des bénéficiaires parisiens.

Modifier l’attribution des subventions aux associations d’intérêt local

Conformément aux engagements de campagne, pris par le Maire de Paris, de nouvelles mesures sur le renforcement de la décentralisation de l’administration parisienne seront présentées par Bertrand Delanoë au prochain Conseil de Paris, le 2 février. Ces mesures, accroissant le rôle des arrondissements, visent à répondre au mieux aux attentes des Parisiens en leur offrant un service de proximité efficace et démocratique.

C’est dans ce cadre précis, que les élus du 2^ème arrondissement ont, en amont du Conseil de Paris, approuvé une des premières étapes du processus de décentralisation/déconcentration.

Les maires d’arrondissement, qui se verront confier de nouveaux pouvoirs en matière notamment d’attribution des subventions aux associations d’intérêt local, pourront disposer, à terme, jusqu’à 25 % de l’enveloppe des subventions municipales aux associations, soit environ 40 millions d’euros. Les subventions aux associations sportives pourront ainsi, prochainement, être attribuées directement par les conseils d’arrondissement au regard de nouveaux critères d’attribution plus objectifs. En effet, cette première mesure de décentralisation vise à donner une pratique et des critères communs à tous les arrondissements afin de veiller à l’égalité de traitement des associations sportives d’un arrondissement à l’autre.

Ces nouveaux critères de financement permettront de financer et d’encourager les associations sportives plus au regard de la qualité des projets et des programmes que de la quantité d’activité qu’elles proposent.

Paris Illumine Paris

A l’occasion des fêtes de fin d’année, les associations de la Galerie Vivienne ainsi que des commerçants de la rue Montorgueil se sont mobilisées pour illuminer leurs rues, décorer leurs vitrines et animer leur quartier. Campagne modèle et innovante de mise en lumières, permettant à 125 rues et places de Paris de se parer de lumières de fêtes, Paris Illumine Paris est une animation organisée par de nombreuses associations de commerçants et d’entreprises parisiennes en partenariat avec la Mairie de Paris, qui y contribue grâce à son financement.

Dans ce contexte, les élus du 2^ème arrondissement ont validé le montant de la subvention de  15 000 euros à l’association du quartier de Montorgueil ainsi que celle de 4 000 euros qui bénéficiera à l’association de la Galerie Vivienne. Et ont profité de l’occasion pour rappeler que cette animation, au delà de l’attractivité et de la convivialité qu’elle suscite, est exemplaire par sa maîtrise en énergie. En effet, le recours quasi systématique aux ampoules basses consommations a permit une réduction notable de la consommation d’énergie (en moyenne de 50% et même jusqu’à 75% dans certains quartiers) par rapport aux illuminations traditionnelles. Ces économies d’énergie ont été d’autant plus significatives, au regard des enjeux du développement durable, que les récentes conditions météorologiques ont conduit à une forte hausse de la consommation d’électricité dans la capitale.

Toujours plus de démocratie participative dans le 2^ème arrondissement

Créer un espace de dialogue renforcé et permanent afin de développement et de diversifier les outils de la démocratie participative, sont les principaux éléments ayant motivés la création, dans le 2e arrondissement, d’un conseil de parents des établissements de la petite enfance.

Se référant à l’expérimentation ainsi qu’au bilan positif d’un tel dispositif, dans le 19^ème et 20^ème, le conseil du 2^ème arrondissement vient effectivement d’entériner la création d’une instance consultative des parents d’enfants issus des différentes crèches de l’arrondissement.

Ce comité, qui permettra in fine de répondre au plus près des préoccupations de la communauté scolaire, proposera des espaces de dialogues structurés dont l’objectif sera de faire relayer, d’un côté comme de l’autre, préoccupations, interrogations ainsi que positions.

Aménagement du quartier des Halles

Dans la continuité du projet de réaménagement du quartier des Halles, la majorité municipale a été amenée à se prononcer sur un des nombreux aspects des travaux d’aménagements.

Pour approfondir le projet dans ses différents aspects et permettre sa mise en oeuvre, l’équipe SEURA, qui s’est déjà vue confier plusieurs missions par la Ville sous forme de marchés publics, se voit en charge des aménagements de voirie de surface et souterraine.

L’équipe constituée autour de David Mangin devra alors trouver les solutions urbaines et paysagères réalistes et durables en s’attachant à intégrer le quartier des Halles dans l’enchaînement des parcours qui sillonnent ce centre historique, et en y favorisant la promenade.

Maintien d’une activité commerciale dans le 2^ème arrondissement

La volonté de la majorité municipale d’offrir un cadre de vie agréable, capable de répondre aux diverses attentes des habitants du 2^ème arrondissement, a conduit l’adjoint au maire en charge du commerce, Maxime des Gayets, à déposer un vœu en conseil d’arrondissement. Le maintien de la diversité de l’offre commerciale dans la rue Sainte-Anne et la création d’un nouveau périmètre Vital’Quartier de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) sont toutes deux des exigences qui ont été unanimement réaffirmées par l’ensemble des conseillers. Une habitante de la rue Sainte Anne, venue assister au conseil d’arrondissement, a pu faire part de son enthousiasme quant à cette position largement partagée, au cours du traditionnel espace de dialogue offert à chaque habitant en fin de séance.

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.

Comme les élus de l’arrondissement, signez la pétition de RESF pour la libération de Monsieur Chen.

Monsieur Shisheng CHEN, en France depuis le 16 janvier 2000, a été interpellé le 6 janvier 2009 au 8^e bureau de la Préfecture de police et embarqué ce même jour pour un vol Paris Pékin prévu à 19h.

Débarqué à 20h30, il se trouve depuis au CRA de Vincennes.

Marié (son mariage a été célébré en 2007 à la mairie du 2^e), il est le père de deux enfants nés en 2003 et 2008 – Make scolarisé en grande section à l’école maternelle Saint-Denis, Paris 2 et Solène âgée de 10 mois.

Son oncle et sa tante sont titulaires d’une carte de résident et ont deux enfants majeurs en situation régulière.

Menacé par une expulsion imminente, les parents d’élèves, les enseignants, les amis, les voisins et RESF demandent la libération de Monsieur CHEN (n° d’étranger : 7503421709).

Soyons solidaires et signons la pétition de soutien à la famille afin qu’elle puisse continuer de vivre ici.

]]> http://www.elusps-paris2.net/avec-resf-soutenons-monsieur-chen/feed/ 0 http://www.elusps-paris2.net/le-compte-rendu-de-mandat-un-moment-de-transparence-et-de-debats-democratiques-dans-la-vie-locale/ http://www.elusps-paris2.net/le-compte-rendu-de-mandat-un-moment-de-transparence-et-de-debats-democratiques-dans-la-vie-locale/#comments Wed, 10 Dec 2008 12:41:25 +0000 webmaster http://www.elusps-paris2.net/?p=176 Mercredi 3 décembre dernier, c’est tenu le traditionnel compte rendu de mandat du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, venu à la rencontre des habitants du 2^ème arrondissement dans la salle Jean Dame.

 Véritable point d’étape sur les actions passées et futures émanant de l’exécutif parisien, il permet à tout à chacun d’exprimer attentes, regrets, satisfactions et parfois même colères. Retour sur les principaux thèmes abordés par l’assemblée.

A l’entrée de cet équipement public parisien, la distribution de tract anti-Delanoë par l’association Accomplir, venue elle aussi faire son compte rendu mais d’activité d’obstruction au projet de rénovation des Halles, laisse déjà présager le ton de cette réunion publique.

«Pourquoi voulez-vous détruire le jardin Lalanne ?» «Pourquoi nous avoir menti ?» «Il n’y a eu aucune concertation autour du projet du jardin des Halles !», «Vous ne nous avez jamais écoutés», a martelé la présidente de l’association, Elisabeth Bourguinat, venue remettre au Maire de Paris une pétition de 2500 signatures contre ce projet d’envergure.

«Vous confondez écouter et obéir», a rétorqué Bertrand Delanoë, très calme malgré les attaques virulentes, avant de reprendre chronologiquement et méthodiquement les multiples réunions de concertation auxquelles cette association a toujours été conviée et écoutée.

Le Maire de Paris, répondant point par point aux attaques quasi personnelles, a également tenu à rappeler que l’association Accomplir n’avait pas le monopole de la représentation des riverains des quartiers concernés par ce projet. En effet, le processus de concertation mené par l’exécutif parisien depuis plusieurs années déjà, et en collaboration avec les autres associations de riverains, n’abouti pas tout à fait aux mêmes conclusions. Accomplir, comme investi d’une mission de sabotage, reste effectivement isolée dans sa démarche de systématique opposition.

Malgré des critiques très souvent peu constructives, Bertrand Delanoë a également tenu à rappeler que sa bonne volonté a même été jusqu’à inviter Madame Bourguinat à participer au jury de concours pour la Canopée, en juillet 2007. Et cette dernière, qui avait pourtant voté pour le projet lauréat, continue de se poser en victime face à un Maire de Paris « aux allures de dictat ».

«Vous porterez, Monsieur le Maire, la responsabilité du cadavre dans le placard de la concertation» a fini par lâcher, en guise de conclusion, cette perpétuelle insatisfaite.

 Après quelques autres questions sur le devenir du jardin Lalanne, les problèmes de sécurité rue Saint-Denis ou de la circulation dans l’arrondissement ont été plus succinctement évoqués.

Ce fût donc l’occasion de rappeler que la municipalité ne détient pas de pouvoir de police à Paris et que cette responsabilité relève bien de la Préfecture de Police. Malgré des relations très cordiales, entre la municipalité et cette dernière, il n’en reste pas moins qu’elle reste un service déconcentré de l’Etat, plus aux ordres de son ministère de tutelle, celui de l’intérieur, qu’à l’écoute des élus locaux pourtant directement confrontés aux problématiques locales. Ayant tirée le triste constat que rien de concret ne sera réalisé par les services de police, sur le court et moyen terme, la maire adjointe déléguée aux questions de sécurité dans le 2^ème, Sylvie Wieviorka, travaille en ce moment même à des aménagements urbains spécifiques, visant à une réduction des actes de délinquance dans ce quartier bien connu de tous.