60% de menu bio dans le 2^ème arrondissement et toujours plus de séjours aidés

Chaque année, la Ville de Paris finance les repas que les 20 Caisses des Ecoles parisiennes servent aux enfants parisiens, en se basant sur le nombre de repas distribués l’année passée. La subvention peut être majorée selon la capacité de la Caisse à répondre à des critères objectifs définis par la Ville de Paris, de nature environnementale et sociale.

La Ville de Paris, en se basant sur le nombre de repas  « bio » servis en 2008, attribue une aide supplémentaire à la caisse des écoles de l’arrondissement. Pour pouvoir être répertorié comme un repas bio, le déjeuner doit se composer d’au moins 6 produits issus de l’agriculture biologique. A la mairie du 2^ème arrondissement, 60% des repas distribués en 2008 dans les écoles étaient « bio ». Le 2^ème est donc l’arrondissement qui distribue le plus de repas bio sur le territoire parisien.

La Mairie du 2^ème, qui poursuit ses efforts en faveur des enfants les moins favorisés, a organisé 348 journées de vacances labellisés « Arc-en-ciel » en 2008.

Calculés sur la base du quotient familial, ces séjours participent d’une plus grande justice sociale. Ils permettent, effectivement, aux familles parisiennes les plus modestes de payer les vacances de leurs enfants en fonction de leur revenu.

La Caisse des Ecoles du 2^ème percevra donc en 2009, au total, 39 254 euros pour les séjours de vacances qu’elle a organisé, et 61 024 euros pour la restauration.

Les équipements publics gérés par le conseil du 2^ème arrondissement

La liste des équipements publics de proximité dont la gestion est directement assumée par la mairie du 2^ème arrondissement doit être annuellement validée par le Conseil d’Arrondissement.

Pour cette année, l’inventaire des 29 équipements publics n’a pas évolué. Il s’agit principalement d’écoles, de crèches, de la bibliothèque, du gymnase et de la salle de sport.

Au cours des discussions, Maxime des Gayets a rappelé que la mise en place des Conseils d’Usagers est en cours dans l’arrondissement.

Destinés à associer d’avantage les usagers au fonctionnement des équipements, sous de multiples formes (panels citoyens, sondages, enquêtes), les comités d’usagers doivent permettre, à terme, l’amélioration des conditions d’accueil et du fonctionnement des équipements publics.

Il n’est cependant pas prévu de comité d’usagers pour le pigeonnier de l’ allée Lazareff, qui est lui aussi inscrit à l’inventaire des équipements publics du 2^ème !

Répartition des dotations de gestion et d’animation locales

Pour la deuxième année consécutive, l’attribution de la dotation de gestion et d’animation locale s’effectue selon de nouveaux principes, qualitatifs et sociaux, afin de les rendre socialement plus justes.

Destinée à financer notamment les dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à l’animation locale et, en particulier, aux activités culturelles, la dotation d’animation locale se devait de mieux prendre en compte la réalité sociologique et économique de l’arrondissement.

Ainsi, la prise en compte de la capacité d’imposition des habitants ainsi que les effectifs scolaires par arrondissement du premier degré et des collèges publics en ZEP/REP ajustera d’autant plus la dotation que pour cette année, la prise en compte de la population légale est constatée au 1^er janvier 2009 et non plus au 1^er janvier 1999.

Dépenses d’investissement supportées par le conseil du 2^ème

Depuis 2004, les Conseils d’Arrondissement sont autorisés à effectuer des dépenses d’investissement sur des équipements autres que ceux inscrits à l’inventaire. La mairie du 2^ème  peut ainsi engager des travaux sur la voie publique ou bien encore pour des équipements gérés par la Ville de Paris.

Les élus, en approuvant ce renouvellement d’autorisation, permettront in fine aux conseils de quartier d’effectuer des dépenses en investissement.

Une carte scolaire mieux équilibrée pour le 2^ème

Le « périmètre scolaire », qui est défini par un ensemble de rues ou de tronçons de rues desservis par une école donnée doit  être redéfini en fonction des mouvements d’habitants de l’arrondissement.

Depuis an, en concertation avec les directeurs d’écoles ainsi que l’Académie de Paris, une réflexion a été engagée autour de Roberta Bernard, élue en charge des affaires scolaires afin d’améliorer l’équilibre entre les établissements de l’arrondissement.

Lors de ce Conseil d’Arrondissement, les élus ont approuvé les nouveaux secteurs de recrutement des écoles publiques du 2^ème  pour la rentrée 2010-2011.

Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SA d’HLM Habitat Social

Depuis la précédente mandature, et parallèlement à la reconfiguration du paysage des Société d’Economie Mixte immobilières parisiennes et la redéfinition des rapports contractuels de la Ville de Paris avec ces sociétés, un processus nouveau a été engagé. Il permet de mettre fin aux conventions immobilières passées avec ces organismes soit, à leur expiration, soit par résiliation amiable.

En effet, ces conventions sont non-conformes aux évolutions qu’a connues la réglementation depuis plus de 20 ans.

Les élus du 2^ème arrondissement ont donc adopté la possibilité de mettre fin à une situation juridique illégale qui existait avant l’arrivée de Bertrand Delanoë à la tête de la Ville de Paris. Cette disposition permettra à la Ville de Paris, en échange de la fin des conventions, de récupérer un certain nombre de droits de réservation sur les programmes de logements.

Des visions sur les résultats de l’application du PLU partagées

Depuis trois ans, le PLU (Plan Local d’Urbanisme), dont l’élaboration a été longuement concertée avec l’ensemble de la population parisienne, s’applique sur le territoire parisien (à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du Sénat, situés hors PLU).

A ce stade, un débat au sein du Conseil de Paris doit être organisé portant sur les résultats de l’application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements. A cette occasion, le Conseil de Paris devra délibérer sur l’opportunité de faire évoluer ce document, que ce soit en engageant un processus de révision ou en adoptant de nouvelles mesures, notamment celles issues de la Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, dite Loi Boutin.

Localement, et avant sa mise en débat au Conseil de Paris, cette délibération a fait naître des avis divergents, au sein du conseil du 2^ème arrondissement. Les élus socialistes se sont  félicités des avancées réalisées depuis la mise en place du PLU ainsi que des dispositions qu’il est ici proposées d’intégrer.

A cette occasion, Maxime des Gayets a tenu à souligner la qualité de la démarche de concertation entreprise par la Ville de Paris, au moment où le gouvernement fait voter un texte de loi sans avoir consulté les principaux destinataires et qui risque, à terme, de remettre en cause ce plan si nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.

Effectivement, ce PLU est d’abord, et les élus socialistes ont souhaité le rappeler, le fruit d’un processus de débats et de concertation auquel l’ensemble des élus et tous les parisiens ont été associés (réunion publique, CICA, Conseils de quartiers…). Aujourd’hui, et comme l’a rappelé Sylvie Wieviorka, il est proposé aux élus d’augmenter les possibilités de construction en dérogeant, au cas par cas, à un certain nombre de règles urbanistiques (majoration du volume constructible, assouplissement des règles de gabarit ou de hauteur) lorsqu’un programme de logements comportera des logements sociaux.

Élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat à Paris

Cette délibération a pour objectif de lancer la procédure de révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) dont s’est dotée la Ville de Paris en 2004. Le lancement d’un nouveau PLH sur Paris est de nouveau imposé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin) qui rend de nouveau obligatoire un PLH sur des grandes villes hors intercommunalité

Cette démarche, qui implique l’élaboration d’un diagnostic de la situation du logement et de l’hébergement à Paris, devra définir un plan d’action pour 2011 à 2017.

Le PLH qu’il est proposé de voter s’inscrit pleinement dans le programme de la mandature qui a placé le logement en tête des priorités de la Ville et fixé des objectifs très ambitieux sur le sujet. L’élaboration du PLH sera l’occasion d’une actualisation du diagnostic, d’un approfondissement des stratégies d’intervention et, d’une mobilisation de l’ensemble des partenaires.

Les Bouffes Parisiens et le Théâtre des Variétés financés par la Ville

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Paris soutient 7 théâtres parisiens en leur finançant une partie des travaux de rénovation.

Dans le 2^ème arrondissement, se sont les Bouffes Parisiens ainsi que le Théâtre des Variétés que la Ville va financer dans leur dépense en investissement.

Les travaux de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées ainsi que des travaux de ravalement pourront alors être assurés grâce, en partie, aux 9 483 euros attribués aux Bouffes Parisiens ainsi qu’aux 72 211 euros affectés au Théâtre des variétés.

La ressourcerie

Les élus du 2^ème arrondissement, attachés à la protection de l’environnement, ont déposé un vœu afin que la Ville de Paris étudie la possibilité d’installer une ressourcerie au 13, rue Leopold Bellan, dans le 2^e arrondissement.

Véritable centre de récupération, de valorisation et de revente des déchets couplé avec un centre d’éducation à l’environnement, la ressourcerie doit donner la priorité à la réduction, au réemploi puis au recyclage des déchets en sensibilisant son public à l’acquisition de comportements respectueux de l’environnement.
De plus, la ressourcerie met en place des modes de collecte d’encombrants et, plus largement, de tout déchet issu des biens de consommation, qui préservent l’état des objets en vue de leur valorisation par le réemploi, la réutilisation, puis le recyclage.