Conseil d’arrondissement du jeudi 27 mai 2010
By webmaster • juin 7th, 2010 • Category: A la mairie du 2èmeA l’occasion du vote du schéma d’orientation pour le développement du vélo, les élus du 2ème arrondissement se sont chacun leur tour exprimés, les élus socialistes ayant rappelé la politique volontariste menée par le Maire de Paris depuis 2001 pour le développement des transports doux.
Le schéma d’orientation pour le développement du vélo
Ce schéma marque une nouvelle étape dans le développement du vélo à Paris et répond à une priorité constante de l’action municipale depuis 2001 : multiplier les offres de transport alternatives à la voiture individuelle polluante.
Fruit d’une réflexion collective approfondie, il a fait l’objet d’une concertation et d’un travail en lien avec l’ensemble des maires d’arrondissements et les associations d’usagers.
L’objectif visé ici est de lever les obstacles freinant le développement de l’usage du vélo, tels que l’absence de continuité des parcours, en rendant les itinéraires cyclables plus continus et la pratique du vélo accessible au plus grand nombre.
Depuis 2001, la capitale s’est déjà dotée de 260 km d’aménagements cyclables et de 36 nouvelles « zones 30 », permettant ainsi de créer 65 quartiers à circulation apaisée, ainsi que du dispositif Vélib’ qui a largement permit de démocratiser la pratique du vélo, représentant aujourd’hui 6 à 8% des déplacements mécanisés à Paris. Les opérations « Paris Respire » les dimanche et jours fériés ont également été mises en oeuvre.
Il s’agit de porter d’ici à 2020 le réseau d’aménagements cyclables à 800 km (le double du réseau en 2008), et à 700 km dès 2014, dont 2 grandes liaisons paysagères traversant tout Paris, avec pour objectif de multiplier par 2 la pratique du vélo à Paris.
Le 2ème arrondissement, qui est le premier arrondissement de Paris dans lequel la Ville a souhaité expérimenté le contre sens cyclable, présente un nombre de place de stationnement pour 2 roues largement supérieur à la moyenne parisienne, 3,8 places pour 100 habitants contre 1,4 pour 100 habitants en moyenne à Paris.
Lors du conseil d’arrondissement les élus socialistes ont rappelé leur attachement à l’idée de partage d’un bien collectif, le Vélib’.
Les chiffres du vélo à Paris
► 440 km d’aménagements cyclables
► +17% d’augmentation du nombre de vélos en 2008
► 35% des vélos comptés sont des Vélib’
► 75 000 000 déplacements à Vélib’ depuis 2007
► Plus de 160 000 abonnés Vélib’ longue durée en avril 2010
► 1616 cyclistes par jour relevés rue de Rivoli (comptage automatique)
► Déjà près de 800 dossiers de subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique depuis novembre 2009
Eclairage public et illumination à Paris
La Ville de Paris doit lancer une consultation pour l’attribution du marché d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de la signalisation à Paris, qui arrivera à expiration en 2011.
La durée de ce marché est fixée à un an, puisque ces prestations, qui concernent les rives droite et gauche de Paris, figureront à terme dans le Marché à Performance Energétique (MPE) plus global mais qui ne verra pas le jour avant 2011.
Ce type de contrat est un levier fort pour la Ville puisqu’il lui permettra de fixer des objectifs de réduction : en l’occurrence, et conformément au Plan Climat adopté en 2007, il est proposé de diminuer de 30% la consommation d’énergie d’ici 2020 (par rapport à 2004).
Grâce à ce futur Marché à Performance Energétique, ce sont 201 000 ampoules, 62 200 candélabres, 30 000 consoles, 304 sites illuminés (bâtiments, monuments) ainsi que 150 00 ampoules utilisées pour les feux tricolores et plots lumineux, qui consommeront beaucoup moins d’énergie.
Garantie d’emprunt apportée par la Ville de Paris
Il s’agit ici de permettre à la Ville de Paris de garantir à hauteur de 50 % les prêts bancaires que Paris Habitat doit contracter pour financer des commerces et locaux d’activité situés dans des opérations de logement social.
La location des locaux commerciaux et d’activité est nécessaire dans ce type de programme puisqu’elle permet à Paris Habitat d’équilibrer le coût de cette opération avant tout immobilière pour y réaliser du logement social.
Pour le 2ème arrondissement, cette garantie d’emprunt concernera 3 locaux dont 2 locaux se situent au 6 rue des Jeûneurs, qui est un immeuble comportant 22 logements sociaux, ainsi qu’au 4 rue d’Aboukir, où il est question d’y réaliser une résidence sociale de 38 logements.
Conclusion d’un avenant aux baux emphytéotiques de Paris à Habitat Social Français (HSF)
En octobre 2009, la Ville de Paris a approuvé un protocole de résiliation anticipée avec la société d’HLM HSF. Une partie des immeubles concernés par les dispositions du protocole sont régis par un bail emphytéotique conclu entre la Ville et HSF et doivent faire l’objet d’un avenant.
Ainsi, les élus du 2ème arrondissement ont du approuver le vote d’un avenant pour 47 immeubles parisiens dont 2 se situent dans le 2ème arrondissement, au 28 rue de Gramont et 50-52 rue de Cléry. Cet avenant permettra d’harmoniser les clauses des baux emphytéotiques.
Remboursement des avances faites à la SEMAEST par la Ville de Paris
Depuis 2004, la Ville de Paris a confié la mission d’aménagement et de développement économique dans certains quartiers de la capitale, dont le quartier Saint-Denis dans le 2ème, à la SEMAEST. Ainsi, le dispositif Vital’Quartier, mis en place par la SEMAEST pour assurer notamment la pluriactivité commerciale dans la rue de Saint Denis, a permis à vingt locaux commerciaux du 2ème de faire l’objet d’un plan d’action.
Pour conduire l’ensemble de ces missions, la SEMAEST a reçu des avances par la Ville de Paris qu’elle doit lui rembourser à différentes échéances. La crise économique actuelle ayant des répercussions directes sur le secteur immobilier, la SEMAEST ne peut honorer ses remboursements aux périodes préalablement arrêtées. Par conséquent, les élus du 2ème ont donné l’autorisation à la Ville de Paris de réaménager le calendrier des remboursements pour la SEMAEST.
Activités commerciales sur le domaine public parisien
Derrière cette réforme de la tarification et de l’attribution des emplacements pour les activités commerciales exercées sur le domaine public, se cache une vraie victoire politique de la Ville, a souligné Maxime des Gayets, adjoint au maire du 2ème délégué aux commerces. Elle va dans le sens d’une plus grande justice sociale.
En effet, à l’image de la réforme de la tarification de la restauration scolaire (voir article), cette mesure permettra à la Ville de mieux encadrer cette activité commerciale, dont la gestion était jusqu’ici homogène et ne tenait pas compte de la situation économique des activités ni des lieux, en instaurant d’avantage d’équité et de transparence, par la :
- Création d’une commission d’attribution des emplacements qui se réunira au moins une fois par an afin d’examiner les candidatures (le maire du ou des arrondissements concernés y siègeront)
- Création de critères de sélection objectifs (intérêt pour le public de l’activité exercée, esthétique de l’installation, situation sociale du demandeur) alors que jusqu’à présent les attributions se faisaient par ancienneté.
- Création de nouveaux emplacements
- Mise en place d’une tarification forfaitaire plus en adéquation aux situations économiques des titulaires (de 1 euros à 5,53 euros par m² et par jour). Le prix du m² sera modulé selon la commercialité des sites avec le maintien du régime actuel pour les titulaires les plus fragiles économiquement et socialement.
- Mise en place d’appels à projets spécifiques pour des emplacements exceptionnels.
Un nouvel emplacement devra être créée prés de la place de l’Opéra et s’ajoutera aux quatre emplacements que le 2ème arrondissement compte déjà (19-21 boulevard de Montmartre, 9 boulevard des Capucines, 2 3-5 boulevard des Capucines, 17 boulevard des Capucines).
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)
La FNACA, dont son nombre d’adhérents s’élève à 61 dans le 2ème arrondissement, reçoit chaque année une aide de la Ville de Paris afin de soutenir dans son action. Les élus du conseil du 2ème arrondissement ont approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 € à cette association.
Goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire dans les écoles maternelles
La Ville de Paris achète à la Caisse des Ecoles de chaque arrondissement les goûters qu’elle sert aux enfant durant le temps périscolaire dans les écoles maternelles.
Dans un souci de simplification, la gestion de ces prestations, qui s’opère actuellement par année scolaire, passera en année civile. Le conseil du 2ème arrondissement a approuvé cette nouvelle gestion.
Restauration fournis pour les enfants durant les centres de loisirs d’été 2010
Chaque année avant l’été, les Conseils d’arrondissement doivent autoriser le Maire de Paris à signer des conventions avec chacune des Caisses des Ecoles afin qu’elles puissent fournir les repas aux enfants fréquentant les centres de loisirs d’été de la Ville. Les prix proposés sont différents selon les lieux où se déroulent les loisirs.
Pour les centres de loisirs d’été, les prix des repas et goûters sont de 8,32 € lorsqu’ils se déroulent dans des locaux à Paris et de 7,69 € lorsqu’ils ont lieu dans des espaces naturels.
Lorsqu’il s’agit d’un repas pique-nique avec goûter le prix est de 5,53 €. Les prix pratiqués en 2010 sont les mêmes qu’en 2009.
Les conventions passées entre la Ville de Paris et chacune des Caisses des Ecoles portent sur ces montants et sur la liste des espaces « nature et découverte »qui sont gérés par chaque Caisse des Ecoles. La moitié de ces prestations est avancée à chaque Caisse d’école au regard de ce qui a été versé en 2009, et le complément versé dépend de la réalité des prestations fournies.
Réaménagement du quartier des Halles
Les 29 et 30 mars 2010, le Conseil de Paris a déclaré l’intérêt général de l’ensemble de l’opération de réaménagement du quartier des Halles et a donné un avis favorable à la poursuite de cette opération. Depuis, des premiers travaux préparatoires sur les voiries d’accès au site des Halles ont débuté, en vue d’engager les travaux de réalisation des aires de jeux pour enfants sur la partie sud du jardin. Trois recours contestant la légalité du permis de démolir le jardin ont été déposés le 16 avril dernier en procédure de référé. Le juge des référés a décidé de suspendre l’exécution du permis de démolir du jardin des Halles. Le juge, s’il n’a retenu aucun des moyens de fond invoqués par les requérants, a fondé sa décision sur un motif de pure forme selon lequel le Conseil de Paris n’aurait pas expressément autorisé à déposer ce permis de démolir. Il émet ainsi un doute sur l’autorisation qui avait été donné à «déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires au projet» que le conseil de Paris avait précisément délibérée lors du Conseil de Paris des 6 et 7 avril 2009. La Ville souhaite alors aujourd’hui, autoriser expressément à déposer ce même permis de démolir et, au-delà, l’ensemble des demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation des différentes composantes de cette opération.
Sylvie Wieviorka a tenu à préciser que cette délibération devait permettre à la Ville de Paris de se mettre en conformité avec la décision de justice. La mise en oeuvre opérationnelle de cet ambitieux projet au coeur de Paris ne sera ainsi pas retardée. Les premiers travaux des aires de jeux pour enfants seront engagés dès l’obtention d’un nouveau permis de démolir, permettant une ouverture au public de ces aires de jeux au cours du 3ème trimestre 2011.
A cette occasion, et face à la récurrente abstention des élus verts sur ce projet, Sylvie Wieviorka a souhaité que le Maire du 2ème clarifie, devant les élus du conseil, sa position qui n’est pas tranchée. De plus, alors que les élus verts du 2ème arrondissement affichent dans les médias une farouche opposition à ce projet d’aménagement, en conseil d’arrondissement et de Paris, leur attitude est beaucoup plus mesurée. L’adjointe verte au Maire de Paris déléguée aux espaces verts, Mme Giboudeau, y est même favorable. A la question « Etes-vous pour ou contre le projet ? », Jacques Boutault, prétextant qu’une position globale sur ce projet n’était pas envisageable, est resté évasif.
Les élus verts seraient favorables à des travaux d’amélioration des conditions d’accès aux transports en commun, situés sous le centre commercial, mais contre la rénovation du centre commercial et « la mise à plat du jardin car les 2/3 seront transformés en chantier pendant 5 ans».
Sylvie Wieviorka tout comme Pierre Schapira, qui a assisté en 1974 au chantier de la construction des Halles, savent que le temps du chantier, les élus du 2ème arrondissement devront gérer les plaintes des riverains tout comme c’est généralement le cas lors de gros travaux publics.
Pierre Schapira a rappelé, qu’à l’époque où ont été plantés les arbres du jardin, pour lesquels les élus verts se battent tant, leur évolution avait été mal anticipée. Aujourd’hui, il est nécessaire de réorganiser ces espaces et de replanter les arbres du jardin qui sont trop proches les uns des autres et dont les racines croissent dans un espace trop peu profond.
Remise en état de sanitaires dans la Mairie du 2ème et mise à disposition aux fidèles de la Basilique Notre Dame Des Victoires
Les fidèles de la paroisse de la basilique, située au 6 place des Petits Frères, ont pour habitude d’utiliser les sanitaires situés au rez-de-chaussée dans la Mairie du 2ème. Aujourd’hui, ces sanitaires nécessitent des travaux de remise en état complète, les toilettes à la turque seront remplacées par des toilettes plus modernes (ce qu’a, au passage, déploré Jean-Paul Maurel, toujours à la pointe du progrès …). L’association Diocésaine de Paris a proposé à la Ville de Paris d’assurer seule le financement de cette opération. Les élus se sont alors réjouis du confort supplémentaire dont vont également bénéficier les riverains du 2ème lors des brocantes ou vide greniers.
Moratoire dur les expulsions locatives
Les élus du conseil du 2ème ont souhaité déposer un vœu demandant au Maire de Paris de saisir le Ministre du logement afin qu’il prononce de suite un moratoire sur les expulsions locatives. Retrouvez l’intégralité du vœu au format pdf : Voeu explusion locative
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