Le 25 juin dernier, les élus se sont réunis lors du conseil d’arrondissement afin de voter les dernières délibérations de l’année scolaire écoulée. Retour sur les actions et projets entérinés.

Un ajustement budgétaire nécessaire

Comme tous les ans, chaque arrondissement doit réajuster son budget par le vote d’un Budget Supplémentaire, en fonction des recettes et des dépenses effectivement perçues ou engagées par la municipalité. Le Budget Supplémentaire, adopté par les élus du 2^ème arrondissement, a donc pour objet de modifier le Budget Primitif 2009, adopté en décembre 2008, qui ne fait qu’une estimation pour l’année à venir des dépenses auxquelles l’arrondissement devra faire face. Le budget de l’arrondissement est fonction du budget global de la Mairie centrale de Paris, qui elle seule est en mesure d’accorder des crédits aux 20 arrondissements.

Pour la première fois, le budget supplémentaire parisien, et par conséquent des arrondissements, prend acte d’une baisse des recettes de fiscalité immobilière qui est une des conséquences de la crise économique actuelle. Cette baisse est évaluée à 150 M€ sur 700 initialement prévus.

Confrontée à une baisse des recettes, un plan d’économies a donc été décidé par la municipalité. La limitation des dépenses de fonctionnement et la baisse de certaines subventions devront permettre de réaliser 23 millions d’euros d’économies.

Pour autant, les priorités votées en décembre dernier par le Conseil de Paris ne seront pas remises en cause : face à la crise, priorité à la solidarité et à l’investissement. Le budget supplémentaire parisien prévoit ainsi d’augmenter de 29 M€ les moyens consacrés à la solidarité.

Au total, les dépenses d’investissement pour 2009 se monteront à 1,7 milliard d’euros pour Paris. Le budget propreté est également en progression.

Espaces Infos Energies à Paris

Dans le cadre du Plan Climat Parisien, adopté en octobre 2007, la Ville de Paris apporte un soutien logistique et financier aux associations gestionnaires des Espaces Info Énergies (EIE).

Le réseau parisien des Espaces Info Energie est un service d’information et de conseil, indépendant et gratuit à la disposition du public. Mis en place par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), il est financé par la Ville de Paris.

Lors du vote relatif à la convention liant la Ville, l’ADEME ainsi que les associations gestionnaires de ces espaces, les élus du 2^ème se sont félicités de l’implication de la Ville dans ce service spécialisé qui informe et conseille les parisiens sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement.

Ils ont également souhaité rappeler que dans le 2^ème arrondissement, les permanences ont lieu à la Mairie du 2^ème le 2^ème mardi du mois de 9h à 12h.

Petite enfance

Lors du vote d’une subvention de 218 209 € à l’association « Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes » (ONCP), destinée au fonctionnement de la crèche collective « Mail/Cléry », les conseillers d’arrondissement ont souhaité rendre hommage à son défunt président, Monsieur Rousseau.

Les élus socialistes ont effectivement rappelé combien le Président de l’ONCP, décédé en avril dernier, était soucieux de l’intérêt général et combien il était apprécié par le personnel chargé de la gestion de ces équipements.

Tarif de restauration scolaire

Pour la dernière année scolaire 2009-2010, les 20 caisses des écoles de Paris, chacune présidée par les maires d’arrondissement, ont décidé librement des tarifs de restauration applicables à leur arrondissement ainsi que du mode de calcul du quotient familial.

En effet, dès la rentrée 2010-2011, et conformément aux engagements pris par le Maire de Paris, les tarifs de restauration scolaire seront harmonisés dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien.

Si dans le 2^ème arrondissement, les 8 tranches permettent de balayer de manière plus large l’éventail des revenus et donc de faire payer les familles au prix le plus juste il n’en est pas de même pour tous les arrondissement de Paris.

Il existe, en effet, à l’heure actuelle quelques arrondissements qui ne pratiquent que 5 tarifications, ce qui pénalise lourdement les familles les plus modestes ainsi que les classes moyennes.

Soucieuse de l’égalité de traitement des usagers parisiens, la caisse des écoles du 2^ème arrondissement a adopté le mode de calcul du quotient familial préconisé par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, ce qui n’est pas de même pour l’ensemble des arrondissement de la capitale.

Les élus socialistes ont approuvé la volonté du Maire de Paris d’harmoniser les tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale, en tenu mieux compte de la réalité socio-économique des familles parisiennes. Ils ont, par ailleurs, tenu à saluer le travail de concertation engagée avec les maires d’arrondissements, les parents d’élèves et les acteurs concernés, de façon à modifier les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2010.

Règlement Local de Publicité

L’affichage publicitaire doit tenir compte du paysage parisien et de ses problématiques locales. Ainsi, le Maire peut engager l’élaboration d’un règlement local de publicité.

A Paris, depuis mars 2003, la révision du plan de zonage a été étudiée afin de l’harmoniser et de mieux tenir compte des évolutions de la capitale.

La révision de ce règlement a été confiée à un groupe de travail, présidé par le Maire de Paris et composé de représentant de l’Etat ainsi que d’associations.

A l’issu de ces réunions, un projet de Règlement Local de Publicité a été présenté et adopté en Conseil de Paris du mois de décembre 2007, après avis favorable de la Commission Départementale des Sites (CDS).

La validité de cet avis a été contestée par 2 syndicats ainsi que l’arrêté instituant la commission. Aujourd’hui, et afin de « réparer » le vice de forme qui a entaché la procédure, les élus du 2^ème ont du se prononcer sur la désignation d’une nouvelle commission par le Conseil de Paris. Au cours de ce vote, les élus socialistes se sont félicités de la démarche volontariste de la Ville qui ne souhaite pas faire de Paris, une ville polluée par l’affichage publicitaire.

La Clairière

Le centre social La Clairière, dont une  prestation est orientée vers la formation des parisiens aux nouvelles technologies, s’est vu attribuer une subvention de 54 000 €. Lors de ce vote, les élus du 2^ème arrondissement ont rappelé combien l’implantation géographique de ce centre social, limitrophe au 10^ème et au 3^ème arrondissement, était bénéfique aux parisiens du centre de la capitale. En effet, environ 320 personnes ont participé aux ateliers proposés par l’Espace Public Numérique que La Clairière anime grâce à une équipe constituée d’un coordinateur salarié et d’une vingtaine d’animateurs bénévoles.

Rénovation des Halles

Le permis de construire de la Canopée a reçu l’avis favorable de la Préfecture de Police avec un certain nombre de réserves. Ces réserves conduisent à revoir en partie l’organisation du programme. Ces éléments de programme complémentaires consistent à améliorer les dispositions d’évacuation de l’ancien Forum par l’adjonction d’un nouvel escalier dans le patio et en une recommandation stricte visant à limiter l’effectif accueilli dans les équipements publics de la Canopée à 2 500 personnes. L’avenant sur lequel les conseillers du 2^ème arrondissement ont du se prononcer, devra permettre à la maîtrise d’œuvre de conduire ces études complémentaires.

La Scène du Balcon

Cette association, qui a pour vocation d’organiser et de promouvoir toutes sortes d’activités culturelles, organise notamment tous les ans depuis 2002 des rencontres et ateliers-débats autour du thème de la lecture.

Compte tenu de l’intérêt et du succès rencontrés par cette manifestation appelée « Une saison de lecture », elle s’est depuis étendue à d’autres arrondissements de la capitale (9^ème, 5^ème et 4^ème arrondissement).

Les élus se sont donc félicités que les activités culturelles menées par cette association, organisées principalement dans le 2^ème arrondissement, bénéficient d’un soutien accru de la Ville de Paris avec l’octroi d’une subvention de 6 650 €.