Monsieur le Premier Ministre,

Le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Cette dotation a pour objectif de venir en aide aux villes pauvres pour rétablir une solidarité financière entre territoires.

Ce projet constitue un nouveau désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Il va à l’encontre des priorités politiques que vous affichez.

Vous annonciez en juin dernier, à travers le plan « Espoir banlieue » l’entrée en vigueur d’un véritable « plan Marshall » pour les quartiers en difficulté. Or, si le projet de révision de la DSU s’appliquait, un tiers des communes bénéficiaires de cette dotation seraient exclues du dispositif. Je m’inquiète en particulier pour les communes situées en zone urbaine sensible (ZUS), qui connaissent une situation financière fragile et cumulent des difficultés sociales très importantes.

Par ailleurs, en proposant de ne plus retenir la construction de logements sociaux comme un critère d’éligibilité à la DSU, vous sanctionnez directement les maires bâtisseurs qui s’engagent pour répondre à la crise nationale du logement. Le logement social avait pourtant été présenté comme un axe important de votre politique. Cette décision intervient dans un contexte économique et social particulièrement difficile. Elle aggravera les inégalités entre les territoires.

Si Paris n’est pas directement touché, quatre-vingt communes franciliennes seraient pénalisées par ce projet. Au moment où nous travaillons à de nouveaux mécanismes de solidarités financières et fiscales dans le cadre de Paris Métropole, je ne peux que me joindre à l’inquiétude de mes collègues.

Je vous demande donc de prendre toute la mesure des conséquences de ce projet de révision de la DSU.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.