Selon le règlement intérieur du conseil d’arrondissement, et afin que les élus puissent prendre pleinement connaissance des dossiers et en discuter au sein de leur groupe politique d’appartenance, les dossiers doivent leur être adressés cinq jours francs avant la date fixée du Conseil.

Or, depuis ces derniers mois, les élus du 2^ème découvrent quasiment en séance les délibérations sur lesquelles ils doivent se prononcer, ce qui n’est pas acceptable pour les élus socialistes.

Même si les retards de distribution peuvent s’expliquer par une grève de La Poste au centre de tri de « Gonesse », indique le Maire du 2^ème, Sylvie Wieviorka aurait souhaité que, connaissant ce dysfonctionnement, Jacques Boutault trouve une alternative à l’acheminement des dossiers, comme par exemple par voie électronique ou par le dépôt dans les bannettes en mairie. Reconnaissant un léger manque de réactivité, le Maire veillera, à l’avenir, à ce que les dossiers de séance soient acheminés en temps et en heure.

Paris Illumine Paris

Depuis maintenant 6 ans, la Ville finance les commerçants regroupés en association qui prennent l’initiative de parer de lumière les rues et quartiers de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année. Maxime des Gayets, adjoint au maire du 2^ème délégué au commerce et au développement économique, s’est alors félicité que l’attribution des subventions aux 4 associations de commerçants et d’entreprises du 2^ème interviennent dès le début de l’année.

Les associations (la Galerie Vivienne, Défense des intérêts des commerçants et artisans du 2^ème arrondissement et des grands boulevards, Village des Panoramas, Défense et animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil) sont, effectivement, sensibles à ce que les aides apportées par la Ville puisse être versées rapidement.

De plus, même si le montant global des subventions a diminué pour l’année 2009, conformément à ce que la Ville avait déjà annoncé dès l’été dernier aux commerçants, la participation moyenne de 30% constitue un effort financier important pour la municipalité en cette période de crise économique.

Office du Mouvement Sportif (OMS) du 2^ème

Chaque année, une convention d’objectifs est élaborée en étroite concertation avec la mairie du 2^ème et l’OMS de l’arrondissement qui regroupe 21 associations sportives. La signature de cette convention, dont l’objectif est de fixer un cadre aux missions de coordination et d’animation des activités sportives de l’OMS, permettra l’attribution d’une subvention de fonctionnement par la Ville de 10 000 euros.

Sylvie Wieviorka a tenu a s’assurer, à cette occasion, que le gymnase réquisitionné dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A, ait bien été libéré, permettant, ainsi, aux associations sportives de reprendre une activité normale.

Acquisition par la Ville d’un lot au 69 rue de Cléry

La Ville, qui est déjà propriétaire de la majorité des lots de l’immeuble situé au 69 rue de Cléry, souhaite aujourd’hui racheté à la SEMAEST une boutique en rez-de-chaussée d’une superficie de 16,45 m².

Les conseillers d’arrondissement ont donc autorisé la Ville à racheter cet espace qui permettra la réalisation de bureaux pour la résidence sociale prévue dans le cadre de la réhabilitation de cet immeuble.

Il convient, en effet, de rappeler que cet immeuble, correspondant à un ancien hôtel meublé de 20 chambres, devra être aménagé en résidence sociale de type maison relais de 12 chambres par l’association FREHA (France Euro Habitat).

Réaménagement du quartier des Halles

L’opération de réaménagement des Halles, qui est marquée par l’intervention d’une multiplicité d’acteurs et la contrainte forte d’intervenir dans un site occupé particulièrement fréquenté, sera un chantier complexe tant en terme de compréhension des enjeux par le grand public que par l’organisation même de ce chantier.

C’est pourquoi, il était nécessaire, d’une part, de renforcer la communication liée à l’opération de réaménagement, et, d’autre part, de faire appel à des experts spécialisés dans la réalisation d’un tel ouvrage.

Partant de ce premier constat, le Maire de Paris a commandé un reportage de prises de vues aériennes du secteur des Halles afin d’élaborer des outils de communication et d’information.

Un des visuels obtenus a été choisi afin de servir de fond d’insertion à la perspective représentant la Canopée, le jardin et l’espace public. 

Les différents acteurs et auteurs du projet, qui seront amenés à utiliser cette image pour des besoins de communication, doivent alors recevoir formellement l’autorisation, par la Ville de Paris, de l’exploiter. A cette fin, les élus du 2^ème arrondissement ont autorisé le Maire de Paris à signer une convention de cession de droits avec les différentes parties liées au projet.

Sylvie Wieviorka a alors précisé que cette cession était consentie à titre gratuit.

D’autre part, le bon déroulement des travaux dans un site si contraint nécessitera une organisation exemplaire, une maîtrise constante de la logistique du chantier et des activités de l’ensemble des intervenants. La SemPariSeine, à qui la maîtrise d’ouvrage a été attribuée, devra alors s’assurer de la bonne conduite des travaux ainsi que de la mise en cohérence générale du projet. Elle pourra, cependant, dans le cadre de son importante mission de coordination, s’adjoindre des services d’un prestataire spécialisé, chargé notamment de l’élaboration technique du planning général détaillé, de l’élaboration du plan général de chantier et de la gestion des interfaces entre opérations.

Alors que les conseillers verts, et communiste, se sont abstenus sur ce deuxième vote, jugeant ce projet de réaménagement opaque et trop peu respectueux des riverains, les élus socialistes ont quant à eux voté favorablement cette autorisation nécessaire à la bonne conduite d’un tel projet.

Le Maire du 2^ème a regretté que l’interdiction d’effectuer des travaux sur le site la nuit, les fins de semaines ainsi que les jours fériés, ne soit pas précisée dans la délibération alors qu’à ce stade d’avancement du projet de telles exigences ne peuvent encore être explicitement détaillées ni même considérées.

De plus, Sylvie Wieviorka a rappelé que le quartier des Halles de part ses multiples fonctions (de transport, résidentielle, commerciale…) devra, au cours des travaux, prendre en compte l’intérêt de nombreux acteurs et s’adapter à différentes préoccupations.

Par pragmatisme et bon sens, le travail de nuit ainsi que le week-end pourra alors être envisagé.

Par ailleurs, Sylvie Wieviorka, administratrice de la SemPariSeine, a précisé aux élus restés  perplexes à l’idée que ce ne soit pas la Ville qui gère en entier ce projet, qu’au regard de l’ampleur et de la complexité de ce réaménagement, les services de la Ville, si compétents qu’ils soient, ne peuvent se substituer à l’expertise d’un prestataire extérieur spécialisé dont c’est sa spécificité.

Restructuration de l’immeuble situé au 2, passage des Petits Frères

La société TROUVÉ, à qui est revenue une partie des travaux de restructuration (peinture, ravalement, décoration, sols souples), sollicite aujourd’hui de la Ville une indemnisation de 26 596,68 euros.

Au cours de ce chantier, la société aurait découvert des contraintes esthétiques liées à l’architecture même du bâtiment, entraînant des dépenses supplémentaires non prévues initialement.

Partant du constat que certaines contraintes auraient pu être anticipées et mieux gérées par la société, la Ville de Paris n’a retenu que la part qui paraissait excéder le montant normalement à la charge de l’entreprise au titre de son marché.

Ainsi, les conseillers d’arrondissement ont donné l’autorisation au Maire de Paris de l’indemniser à hauteur de 8 260,11 euros.

  Vous aussi, signez la pétition emploi AP-HP, en cliquant ici.

Cette réunion faisait suite à plusieurs séances de travail de la commission, dont celle du 18 janvier 2010, qui avait permis d’auditionner les trois candidats : GL Events, le Groupe SOS, VIPARIS – Euronext.

Après un examen des offres au regard des différents critères du cahier des charges, une majorité des membres de la Commission s’est dégagée pour préférer le projet porté par le groupe GL Events, associé à l’architecte JM Wilmotte. Les principaux arguments ayant plaidé pour ce projet sont les suivants :

- Le projet de GL Events autour des « nouvelles formes entrepreneuriales » a le mieux répondu à l’ambition politique de la Ville de Paris de donner une impulsion nouvelle au Palais Brongniart comme lieu d’innovation, contribuant au rayonnement de Paris, tout en respectant l’histoire économique du site. A la différence de VIPARIS/Euronext, GL Events a formulé un projet novateur, associant des partenaires issus de différents secteurs économiques, sans pour autant proposer une rupture comme l’a fait le Groupe SOS, dont le projet était majoritairement orienté vers l’économie sociale et solidaire. Cette combinaison équilibrée est porteuse d’un repositionnement dynamique de l’identité du Palais.

- En proposant de fédérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire (France Initiative Réseau autour de Bernard Brunhes,  VIGEO de Nicole Notat, le Groupement National des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (GESAT),…) comme des acteurs des nouvelles technologies et du numérique autour de l’association Silicon Sentier, déjà animateur du lieu La Cantine, le projet de GL Events propose une flexibilité programmatique pour faire évoluer le site sur le moyen terme. GL Events a par ailleurs proposé de mettre en place un comité de site ouvert à des personnalités extérieures qui veilleront à la cohérence du projet dans la durée.

- Par ailleurs, GL Events apportera son savoir-faire pour attirer les publics autour de grands événements thématiques. Il propose également plusieurs « lieux de convivialité », dont un nouveau concept de restaurant avec Marc Veyrat, et répond ainsi à la demande de la Ville que le Palais Brongniart soit largement ouvert au public. GL Events a ainsi plus convaincu de sa capacité à savoir gérer un espace de cette dimension et générer un volume de manifestations suffisant.

- Enfin GL Events a formulé la proposition la plus solide et attractive pour la Ville sur le plan patrimonial et financier avec une redevance garantie de 3,4 M€ par an, complétée par une redevance variable de 3 % du chiffre d’affaire (pour mémoire, la redevance en 2009 était de 2,4 M€.) et un programme d’investissement de 20 M€, financés à 80% en fonds propres.

Le maire de Paris prend acte de l’avis de la commission et soumettra prochainement au Conseil de Paris un projet de délibération en vue d’attribuer le bail emphytéotique à la société GL Events.

Ainsi, le Palais Brongniart va devenir une vitrine de l’innovation et de la nouvelle économie, un lieu d’attractivité et d’animation pour les Parisiens et les visiteurs de Paris, tout en générant de nouvelles recettes pour la collectivité parisienne.

Triste exemple parmi d’autres, le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est désormais menacé par les fermetures annoncées de plusieurs centres dans la capitale, dont celui de Tenon.

Alors même que Bertrand DELANOE et son équipe financent eux un numéro Vert et des structures facilitant l’information et l’accès au droit à l’avortement, les choix opérés par le gouvernement remettent en cause concrètement l’accès à ce droit pour les femmes.

Ainsi, cette réduction en matière d’offre d’orthogénie a déjà abouti au rallongement du délai pour une IVG d’une à trois semaines. Face à cela, nous avons déjà interpellé publiquement le gouvernement et resterons mobilisés pour que le droit à l’IVG reste une réalité concrète pour les parisiennes.

S.Wieviorka, P.Schapira, M.des Gayets, R.Bernard, F.Ribard et L.Bureau.  

contact@elusps-paris2.net

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues,

Le budget qu’il nous est proposé de voter s’inscrit dans la continuité d’une volonté résolue de la municipalité de coproduire de la manière la plus déterminée et efficace possible la sécurité des parisiennes et des parisiens à laquelle nous sommes tous attachés.

 La coproduction d’une sécurité toujours améliorée requiert que chacun des partenaires concernés, la Ville d’une part et l’Etat à travers a Préfecture de Police de l’autre, assume pleinement ses responsabilités.

Le projet de budget spécial de la préfecture de police pour 2010 s’élève à 696 257 851 €, les deux sections confondues.

LA participation de la Ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial de la PP augmente pour l’exercice 2010 de 1,1%.

Cette augmentation est le témoignage de la confiance, sans cesse réitérée, en notre partenariat. Ces 1,1% serviront, outre la revalorisation de la masse salariale, à financer le second plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. Ce plan de modernisation, qui vise à doter la Brigade des moyens humains et matériels afin  qu’elle puisse répondre aux nouveaux défis, devra permettre le recrutement de 100 agents supplémentaires.

Les missions assurées par les pompiers de Paris sont plébiscitées par la population, pour leurs missions fondamentales certes, mais aussi pour le lien social qu’ils contribuent à soutenir et amplifier.

Nous participons sans réserve à l’amélioration des missions de prévention que les sapeurs pompiers assurent et dont les bien faits ne sont plus à démontrer.

Depuis plusieurs mois, et dans le cadre des débats sur la vidéo protection, nous ne cessons d’affirmer et de réaffirmer notre position. Il m’apparaît nécessaire de rappeler que la participation financièire de la Ville de Paris n’est accordée à la PP qu’au titre des missions de prévention et de sécurité municipales assurées par la Préfecture.

La sécurité est une préoccupation constante des élus socialistes. Si la violence et l’insécurité concernent tous les Parisiens, ils pénalisent avant tout les plus modestes. Toute politique en faveur de la sécurité ne saurait s’inscrire que dans le cadre d’une politique globale. C’est pourquoi, tous les moyens à notre disposition doivent être employés, et spécifiquement les moyens humains. La garantie d’une réelle sécurité de tous les parisiens est celle de la présence policière sur le terrain. Aucune autre politique à cet égard ne saurait apporter des résultats convaincants et durables en terme de tranquillité publique.

C’est pourquoi, et même s’il ne s’agit pas là d’un budget spécifique, nous sommes soucieux de transparence au niveau des effectifs de police nationale présents sur le territoire parisien. Au nom de notre coopération, de même qu’au nom de l’article 3 de la loi de 2007 sur la sécurité et la prévention, le Maire, qui est aussi le président du conseil général, est animateur de la politique de prévention sur ce territoire. C’est à ce titre qu’il nous importe de connaître la réelle évolution des effectifs, et j’insiste encore sur la nécessité de leur maintien, et sur l’inquiétude qui est la nôtre quant à la perspective du non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ainsi que de la création  de la police sur « grand Paris ».

Si nous pouvons, aujourd’hui, mesurer l’engagement de la municipalité pour l’amélioration de la sécurité et de la convivialité dans la capitale, nous ne disposons, cependant, pas de vision globale du nombre de personne agissant dans le cadre des missions de prévention et de sécurité à Paris. Il est important, ici de rappeler que, en plus de sa participation au budget de la Préfecture de Police, la Ville finance de nombreuses actions concourant à la prévention et à la tranquillité publiques : une centaine de Correspondants De Nuit sont chargés, de 16 heures à minuit, de médiation et d’accompagnement dans des quartiers où la vie en commun est difficile. Ces correspondants de nuits agissent de manière préventive, aux côtés des autres dispositifs plus classiques tels que les clubs de prévention.

En expérimentant, dans le commissariat du 13^ème arrondissement, la création d’un intervenant de proximité chargé d’orienter les personnes les plus fragiles  vers les services sociaux, nous renforcerons également les équipes municipales. Nous poursuivrons par ailleurs l’élargissement de la sécurisation des sorties d’école, avec 55 nouveaux points ouverts. Nous finançons sur le budget du conseil général l’action des clubs de prévention dans tous les arrondissements parisiens.

Ainsi, la Ville participe largement  à cette coproduction de la sécurité publique, qui est notre volonté et notre engagement envers les parisiens. En contrepartie, il serait légitime que nous disposions d’une complète visibilité sur l’ensemble des effectifs présents dans nos arrondissements ainsi que sur les perspectives pour les années à venir.

Si nous n’avons de cesse de dénoncer les politiques de réduction des effectifs, qui est le résultat direct de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), voulue par le Président de la République, au détriment des Parisiens, je me félicite néanmoins de l’effort de la PP pour pourvoir au maximum les  postes vacants d’ Agents de Surveillance de Paris (connus sous le sigle ASP), qui sont à ce jour de l’ordre de 200, pour un peu plus de 1200 postes financés..

Les ASP sont rémunérés par la ville et mis à disposition de la préfecture de police. Initialement dédiées à la surveillance du stationnement payant, leurs missions ont été élargies dans le domaine de la circulation mais aussi à la lutte contre les nuisances et aux atteintes à l’environnement et à la tranquillité publique. Les ASP soulagent donc les gardiens de la paix d’un certain nombre de missions municipales de police. A cet égard, la preuve doit nous être apportée de leur utilité effective pour soulager les gardiens de la paix. Nous nous opposerons fermement à ce que les ASP servent à pallier le manque d’effectif dans les commissariats parisiens.  Ils doivent être un réel plus dans notre dispositif, nous y veillerons.

Nous sommes, Monsieur le Préfet, des partenaires convaincus, mais exigeants. Nous voulons que Paris soit une ville sûre, une ville tranquille, mais aussi une ville où chaque citoyen puisse être assuré que sa liberté sera pleinement protégée. C’est pourquoi, nous avons besoin d’être éclairés : vous seuls pouvez renseigner notre assemblée sur l’effectif réel de police déployé dans notre capitale. Vous seuls pouvez nous donner l’assurance que l’état des effectifs opérationnels ne diminuera pas. Ne nous décevez pas !

Lors du Conseil de Paris de décembre, j’ai souhaité intervenir lors du vote pour l’attribution d’une subvention à une association qui sera chargée de réaliser une expertise sur les salles de consommation à moindre risque.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

C’est avec une certaine satisfaction que je vous propose, ce soir, de délibérer sur cette attribution de subvention qui s’inscrit pleinement dans la continuité de la volonté politique des élus socialistes parisiens en matière de santé publique à Paris.

La subvention que je vous propose de voter à l’association Elus, Santé Publique et Territoire d’un montant de 26 000 euros fait effectivement suite au vœu que j’avais déposé au nom de mon groupe au Conseil de Paris, en juin dernier, sur la mise en place d’une salle de consommation à moindre risque.

Alors que le taux de prévalence du VIH chez les usagers de drogues ainsi que le nombre d’overdoses ont considérablement diminué, les risques de contamination par les hépatites B et C, demeurent élevés et imposent de nouvelles actions.

Les hépatites B et C sont responsables de 8000 contaminations et de 4000 morts par an, avec des taux de prévalence de l’hépatite C allant de 70% à 90% chez les usagers de drogues. A cela s’ajoute un risque important de contamination puisque environ un tiers des contaminés l’ignorent. Les risques sanitaires encourus par l’hépatite C ne doivent pas être sous-estimés. Si le Sida est aujourd’hui considéré comme une maladie extrêmement grave, les hépatites, quand elles se chronicisent, évoluent en cirhhose et cancers du foie le plus souvent mortels. Sur la base de ce constat, en février dernier, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Madame Roselyne BACHELOT, a présenté un plan national de lutte contre les hépatites B et C. Ce plan, qui manque clairement de volonté politique, n’a ni répondu aux attentes des professionnels ni aux associations engagés dans la lutte contre ces épidémies.

Face à ces insuffisances, et afin de relancer le débat, 6 associations engagées dans la réduction des risques, de l’aide aux usagers et à leur entourage, ont mis en place une « salle de consommation de drogues à moindre risque », le temps de la journée mondiale des hépatites du 19 mai. Cette salle d’injection éphémère avait vocation à à montrer à l’opinion et aux responsables politiques ce qu’il faudrait mettre en place en France pour permettre aux usagers de réaliser leurs injections dans de meilleurs conditions d’hygiène, et donc de réduire les risques de contamination, notamment par les virus des hépatites.

Ces salles de consommations, qui sont développées dans de nombreux pays comme l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne ou la Norvège par exemple, ont déjà prouvé leur utilité. La plupart des pays européens se sont, en effet, résolus à ouvrir de tels lieux, dans le but de limiter les contaminations virales et les morts par overdose. Car grâce à des conditions d’hygiène optimales et à la présence de professionnels médico-sociaux, l’accueil et la prise en charge des usagers les plus marginalisés améliore notablement l’accès aux soins et réduit la mortalité directement liée à l’usage de drogues.

Ces salles de consommation limitent les pratiques clandestines et participent ainsi d’une politique de prévention active.

Elles permettent d’établir un contact avec un groupe hautement problématique de consommateurs de drogue et de promouvoir l’accès de ceux-ci à des soins de santé primaires dont ils ont grandement besoin ainsi qu’aux services sociaux et de traitement.

Parallèlement à cet accompagnement vers le soin et l’insertion sociale des usagers de drogues marginalisés, ces salles permettent d’assurer une meilleure tranquillité publique dans les arrondissements. Au lieu de s’injecter sur la voie publique, dans des conditions d’hygiène effroyables, ils le feront dans des salles, ce qui limitera les tensions entre riverains et consommateurs de drogues. Le taux de morbidité et les risques de mortalités, ainsi que la nuisance suscitée par la consommation de drogue en public, sont donc considérablement réduits

Cette mobilisation associative nous avait à l’époque, interpellés. J’avais alors porté, au nom du groupe socialiste radical de gauche et apparentés, un voeu en Conseil de Paris demandant à ce qu’une adaptation du cadre légal et réglementaire soit engagée pour permettre une expérimentation des salles de consommation à moindre risque.

Les arguments développés alors par l’opposition municipale m’avaient consternés. Dire que l’ouverture de tels lieux serait une incitation à l’usage de drogues injectable, avais-je alors pensé, c’est le même argument que certains opposaient en 1987 à Michèle Barzach, alors ministre de la santé de Jacques Chirac, quand elle a autorisé la mise en vente libre des seringues pour combattre l’épidémie de sida. Que n’a t’on entendu à l’époque ! Plus de 20 ans après, on mesure l’ineptie de ces arguments : le nombre d’injecteurs de drogue a plutôt diminué, et le taux de contamination par le VIH parmi cette population est passé de 25% à moins de 5%. Je vous invite donc, mes chers collègues, à relever aujourd’hui  le défi de la contamination par les virus des hépatites, et j’espère que dans 20 ans, nous pourrons collectivement afficher des résultas aussi convaincants que pour la lutte contre le VIH chez les toxicomanes.

Ce dispositif est prévu au Contrat Parisien de Sécurité signé par le Maire de Paris. Par ailleurs, le Président de la République, par une lettre de mission datée du 30 juillet 2007, a chargé le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales de mettre en œuvre un plan national d’équipement en vidéo protection.  Il est de la compétence de la Préfecture de Police de Paris de le déployer sur le territoire de la capitale.

La Ville de Paris, qui participe financièrement aux travaux de génie civil pour la part des caméras intéressant directement ses compétences, notamment celles de circulation routière et de surveillance des équipements municipaux, avait son mot à dire. Le Maire de Paris a ainsi souhaité déléguer aux Maires d’arrondissement la décision des lieux d’implantation des caméras pour deux raisons : ils étaient les mieux à même de connaître les emplacements les plus pertinents et, surtout, il voulait encourager l’ouverture d’un débat démocratique dans les arrondissements.

Or ce débat n’a pas eu lieu dans le 2^ème arrondissement.

Si Jacques Boutault, maire du 2^ème arrondissement, a bien tenu un CICA [1] sur ce thème, ce fût l’occasion de mieux réaffirmer publiquement son refus de principe sans même avoir pris le soin de consulter les élus de sa majorité. Ce CICA était bien ouvert aux présidents des membres des conseils de quartiers et des acteurs locaux de l’arrondissement mais l’espace de dialogue était, quant à lui, restreint.

Alors que les lieux d’implantations pouvaient y être négociés, par le Maire d’arrondissement avec le représentant du Préfet venu pour cette occasion, il n’en fût rien.

Le Plan de Vidéo Protection a été alors rejeté en bloc par le Maire Vert sans que les élus socialistes du 2^ème , qui l’auraient souhaités, aient pu prendre part à cette concertation menée, par ailleurs, avec succès dans les autres arrondissements de la capitale. Le résultat est  que le 2^ème arrondissement est le seul où l’emplacement des caméras a été laissé à l’entière discrétion de la Préfecture de Police.

De plus, si Jacques Boutault c’est montré fermement opposé à la vidéo protection dans ce débat organisé pour l’installation de ces 1009 caméras supplémentaires, n’hésitant pas à parler de dispositif liberticide, il n’a pas la même fermeté quand il s’agit de la zoné piétonne Montorgueil, dont chaque entrée et chaque sortie sont contrôlés par des caméras !

Ces installations n’ont pas suscitées, ni au moment de leur implantation ni même pendant les débats sur le Plan de Vidéo Protection, la moindre remise en cause.

Alors, selon les circonstances, certains opposants en théorie, redécouvrent le pragmatisme. Quand il s’agit de réguler la circulation ou de verbaliser les automobilistes, les Verts se montrent effectivement favorables aux caméras. Pour preuve, les déclarations de Denis Baupin qui jugeait utile d’installer des caméras dans les couloirs de bus afin de sanctionner les contrevenants. Jacques Boutault, récusant, à l’époque, toute opposition idéologique, s’était dit favorable de « placer les caméras où elles sont utiles, pour la circulation par exemple, dans les couloirs de bus » (Le Parisien 24 février 2009). Il aurait, donc, en toute logique dû voter favorablement le financement de la Ville de Paris pour les travaux de voirie liés à l’installation de caméras utiles pour la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Parce que la sécurité des parisiens, et quelle qu’en soit sa nature, est un sujet sensible qui constitue un élément majeur de la qualité de vie des Parisiens, les élus socialistes ont, eux,  pris part au débat. La sécurité est un droit pour tous et, à ce titre, elle ne doit pas rester, pour les élus socialistes, un mot tabou, ni même un domaine réservé à la droite.

Les élus socialistes considèrent, eux, la vidéo protection comme un des moyens parmi d’autres d’une politique de sécurité pour réguler le trafic automobile ou dissuader les actes de délinquance.

Ils restent, cependant, persuadés que tout dispositif de vidéo protection doit être strictement encadré, qu’il n’empêchera pas tout, et que rien ne remplace en matière de lutte contre la délinquance, la présence humaine, sur le terrain, des acteurs de la sécurité comme rien ne remplace, en matière de lutte antiterroriste, une bonne police du renseignement.

Dans ce cadre, la Ville de Paris a souhaité apporter des garanties supplémentaires au dispositif législatif et réglementaire de protection des libertés publiques déjà existant, à savoir une charte d’éthique et la constitution d’un Comité d’éthique indépendant, destinés à renforcer la clarté de l’information et à soutenir les démarches de chacun dans ses requêtes officielles relatives notamment au droit d’accès aux images.

Ainsi, le Maire de Paris a exigé du Préfet de Police que ces 2 dispositifs supplémentaires soient respectés, évalués de façon régulière et que ladite évaluation fasse l’objet de publication.

De plus, il a demandé au Préfet de Police de Paris qu’il s’engage devant le Conseil de Paris à garantir le maintien des effectifs de police à Paris, et apporte régulièrement toutes les informations relatives à l’état des effectifs opérationnels sur le territoire de la capitale.

 Le 12 novembre dernier, la charte d’éthique et un protocole créant le comité d’éthique indépendant ont été institués. Le Président du Comité d’Ethique est Roland KESSOUS, ancien membre du bureau de la Ligue des Droits de l’Homme, association qui est en pointe contre les systèmes de vidéo protection…

 [1] Comité d’Information et de Consultation d’Arrondissement, qui réunit tous les trois mois les associations de l’arrondissement avec le conseil municipal

Budget municipal

Les élus du conseil d’arrondissement, comme tous les ans à la même période, ont eu à adopter la dotation de l’état spécial de leur arrondissement, qui est le budget mis à la disposition des Mairies d’arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris.

 Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Directeur général des services de la mairie d’arrondissement.

L’état spécial est composé de trois dotations :

• Une  » dotation d’animation locale « , destinée à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, ainsi qu’aux  interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement  liées à la gestion des équipements transférés.

Elle est constituée par l’addition  de la part « animation locale » et de la part « travaux urgents ».

S’agissant de la part animation locale, la dotation par arrondissement, pour 2010, a été déterminée sur la base des nouveaux critères démographiques et socio-économiques (foyers fiscaux relevant de la première tranche d’imposition sur le revenu et effectifs scolaires en ZEP/REP) votés en 2008 par le Conseil de Paris. Pour le Budget Prévisionnel 2010, la prise en compte des chiffres du dernier recensement, au 1^er janvier 2009, conduit à une hausse de la part animation locale dans 16 arrondissements de Paris dont le 2^ème. Afin de ne pas délaisser les 4 autres arrondissements, dont la dotation aurait du baisser, la Ville a souhaité mettre en place une mesure de compensation permettant d’assurer la stabilité de la dotation.

S’agissant de la part « travaux urgents », l’enveloppe affectée à l’arrondissement correspond à la moyenne des dépenses constatées aux comptes administratifs 2007 et 2008 de l’arrondissement, affectée d’un taux d’inflation de 1,5%.

Dans le 2^ème arrondissement, la dotation d’animation locale passe de 172 296€ à 175 989€, soit une progression de 2 %.

• Une  » dotation de gestion locale « , destinée au fonctionnement courant de l’ensemble des équipements inscrits à l’inventaire de l’arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d’arrondissement d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi .

Elle est le résultat d’un calcul complexe, prenant en compte les dépenses liquidées au titre de l’exercice 2008, le taux d’inflation pour la période 2008-2009, l’intégration de l’effet report des équipements ouverts en 2008, du coût des nouveaux équipements ouverts en 2009 et programmés en 2010 et de la prise en compte de nouvelles charges transférées.

La Dotation de Gestion Locale passe pour le 2^ème de 743 354€ à 1 018 995€, soit une progression de 37%.

• Une  » dotation d’investissement « , destinée aux dépenses d’investissement des équipements transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalités préalables, en raison de leur montant, peuvent être passés, ainsi qu’aux dépenses nécessitées par des travaux d’urgence. La dotation d’investissement intègre l’ancienne « Dotation du Maire ». Elle est principalement utilisée pour financer l’achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l’inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d’investissements dévolus aux Conseils de Quartiers

La dotation d’investissement est constante, par rapport au budget prévisionnel 2009, et se monte à 118 935 €.
Paris Illumine Paris (suite)

La participation financière de la Ville de Paris à cette animation, organisée par de nombreuses associations de commerçants et d’entreprises parisiennes, a été effectivement transmise à de nombreuses associations du 2^ème pour les illuminations de fin d’année 2008.

Cependant, la demande de subvention de l’association des commerçants et riverains de la rue Tiquetonne n’avait jusque là pas été formulée. Aussi, c’est avec enthousiasme que le conseil d’arrondissement à voté favorablement l’attribution de la subvention d’un montant de 13 000€ à l’association.

A cette occasion, l’adjoint au Maire socialiste du 2^ème délégué à la démocratie locale, au commerce et au développement économique, Maxime des Gayets, a souhaité rappeler combien il était important, en cette période de crise, que la Ville de Paris soutienne les commerces qui participent de l’identité de ce quartier de Paris.
Une convention d’objectifs avec l’association Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes améliorée.

Aujourd’hui, 131 associations gèrent un total de 230 établissements d’accueil de la petite enfance, soit 7 500 places dans la capitale.

La Ville de Paris, partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales, est un soutien financier aux associations. Cette contribution financière est accordée en application de conventions qui déterminent les engagements réciproques des parties.

Le renouvellement de ces conventions, dont l’échéance arrive en fin d’année, a été l’occasion pour la Ville de Paris de proposer un cadre conventionnel amélioré qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Les principales avancées sont issues d’un vœu déposé et adopté lors de la séance du Conseil de Paris en septembre 2008.

L’adjointe au Maire socialiste du 2^ème déléguée à la vie scolaire et à la petite enfance, Roberta Bernard, a ainsi rappelé les engagements que les associations devront respecter : assurer un accueil de qualité et le bien être de tous les enfants, tous les jours de la semaine ; participer régulièrement à la commission d’attribution des places d’accueil collectif organisée par chaque arrondissement ; s’assurer du respect de la domiciliation parisienne des enfants admis, conformément à l’article 16 de la convention.

De plus, Roberta Bernard a souhaité saluer, à cette occasion, les efforts entrepris par la Ville de Paris pour que tous les enfants parisiens soient accueillis sans distinction d’origine sociale, ethnique ou d’appartenance religieuse dans ces établissements, comme c’est déjà d’ailleurs le cas à la crèche dit du « Mail », située au 15 rue de Cléry, gérée par l’association « Œuvre Nouvelles des Crèches Parisiennes ».

 Plus de logements sociaux dans le 2^ème

 C’est avec joie que les conseillers du 2^ème arrondissement ont adopté une délibération visant à accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt de portage foncier contracté par Toit et Joie en vue du financement de programmes de logements sociaux dans le 1^er et 2^ème arrondissement.
Grâce à cette garantie, ce bailleur social va pouvoir mettre en œuvre un programme de logements sociaux permettant ainsi l’accroissement du parce sociale dans le 2^ème. 

Plan de Vidéo Protection pour Paris (PVPP)

 Ce plan prévoit l’installation de 1009 caméras supplémentaires aux 293 caméras existant déjà (202 en propriété de la Ville de Paris, et 91 en propriété de l’Etat). Dans un premier temps, 35 caméras seront installées à partir de la mi-2010.

Les objectifs du Plan de Vidéoprotection pour Paris sont les suivants : mieux organiser la circulation sur les principaux axes et aux portes de la capitale, améliorer la gestion de l’ordre public, et particulièrement lors de grands rassemblements, renforcer la sécurisation de la population et faciliter les interventions effectuées par les sapeurs-pompiers.

La Ville de Paris a veillé à apporter au dispositif une forte garantie en terme de libertés publiques, et ce au-delà du simple cadre légal. Ainsi, une Charte d’éthique définit les principes applicables à la vidéoprotection, et un Comité d’éthique indépendant vérifie sa bonne application tout en offrant un soutien à toutes les requêtes des particuliers.

D’un point de vue financier, l’ensemble des coûts d’installation et de maintenance sont à la seule charge de la Préfecture de Police. La Ville de Paris participera quant à elle aux travaux de génie civil pour la part des caméras intéressant directement ses compétences, notamment celles de circulation routière et de surveillance des équipements municipaux. Cette participation correspond à 20% des investissements nécessaires (soit 5 millions d’euros).

En outre, une exemption de redevance d’occupation du domaine public est accordée à la Préfecture de Police.
Les élus socialistes du 2^ème arrondissement ont souhaité rappeler, par le dépôt d’un vœu, que si la vidéo protection était un outil permettant d’aider à la décision, il n’en reste pas moins que la question du traitement de la sécurité ne pourra pas se réduire par la simple présence des vidéos protections à Paris. La présence policière permettant d’avantage la mise en œuvre d’une politique de prévention ne saurait effectivement à leurs yeux être remplacée par la vidéo protection.

Prestations supplémentaires indemnisées

La Ville de Paris a entrepris la restructuration de l’immeuble communal situé au 2 passage des Petits Frères, dans le 2^ème arrondissement.

Au cours des travaux, les sociétés Maintenances Service et UTB, ont été amenées à effectuer des travaux supplémentaires que la Ville de Paris doit aujourd’hui indemniser.

Les élus du 2^ème arrondissement ont donc adopté les délibérations permettant à ces sociétés d’être remboursées pour ces prestations supplémentaires qui profiteront à la collectivité parisienne.