Le rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi Hadopi constitue une grande victoire pour ceux qui, dans le 2ème arrondissement notamment, ont dénoncé ce projet obsolète et liberticide.

Avant que les députés arrivent à stopper le projet, la CNIL elle-même s’était inquiétée des atteintes aux libertés individuelles que constituait la loi HADOPI : « La CNIL estime que le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur. »  (Avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 29 avril 2008)

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) constituait, en effet, la figure de proue du projet de loi Création et Internet. Cette Haute autorité devait, le cas échéant, contrôler et punir les internautes qui se livrent au téléchargement dit illégal via un mécanisme de « riposte graduée » allant du simple avertissement à la suspension de l’accès à Internet pendant un an.

Au-delà de ce principe de sanctions qui a d’ores et déjà fait l’objet d’un avis défavorable de nombre d’acteurs économiques, artistiques et institutionnels, dont le Parlement européen, ce projet de loi prévoyait d’appliquer aux simples internautes des mesures jusqu’alors réservées à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, toutes les données de connexion auraient pu être conservées pendant un an par les services de la Haute autorité qui aurait mis en place  parallèlement un répertoire national des abonnés dont l’accès à Internet a été suspendu, les fournisseurs d’accès à Internet ayant l’obligation de le consulter à l’occasion de la conclusion de tout nouveau contrat.

On le devine, ce nouveau fichage de citoyens laissait planer des risques conséquents en matière de conservation des données personnelles. Dans son avis d’avril 2008, la CNIL estimait ainsi que les agents publics qui seront habilités à traiter les données fournies par les représentants des ayants droit sont dotés de pouvoirs « excessifs » qui peuvent « porter une atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel ».

La Loi Hadopi a été rejetée, c’est une excellente nouvelle. Espérons maintenant que le gouvernement respecte le vote des députés !

Maxime des Gayets