Engagement pris devant les Parisiens en mars 2008, l’adoption d’une grille tarifaire unique pour la restauration scolaire est une mesure de justice sociale qui vise à mettre fin à la forte disparité des tarifs entre arrondissements ; cette  disparité est contraire à l’égalité de traitement que sont en droit d’attendre les familles parisiennes sur l’ensemble du territoire communal.

Cette réforme a également pour objectif de rééquilibrer l’effort financier demandé aux familles, en prenant mieux en compte leur niveau de revenus. Elle va permettre non seulement de proposer les mêmes tarifs aux familles des 20 arrondissements de Paris en fonction d‘une grille identique de quotients familiaux, mais aussi de répartir de manière plus équilibrée l’effort financier demandé aux familles, notamment à celles aux plus faibles revenus et aux revenus moyens.

Elle entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2010 et concerne toutes les écoles primaires, maternelles et les collèges, à l’exception des collèges en cité scolaire dont la compétence relève de la Région Ile-de-France.

Ce sont quelque 65% des familles parisiennes qui verront leur tarif de cantine baisser.

Constat actuel : une forte disparité des tarifs dans les écoles et les collèges 

Aujourd’hui, la restauration scolaire à Paris est caractérisée par une forte disparité des tarifs en fonction des arrondissements. Ainsi, pour les écoliers et les collégiens servis par les Caisses des Ecoles :

- 16 caisses ont une grille de 8 tranches reposant sur les mêmes seuils de quotients familiaux mais avec chacune des tarifs différents ;

- 4 caisses (6^ème, 16^ème, 17^ème et 19^ème arrondissements) ont une grille tarifaire à 5 tranches. 

Par ailleurs, à revenus identiques, le prix du repas pour une famille à faibles revenus varie de 0,15 € à 1,05 € selon l’arrondissement où l’élève est scolarisé. Un exemple : une famille qui a 666 € de revenus mensuels paiera 63 € par an dans le 14^ème et 105 € par an dans le 17^ème.

Dans les 40 collèges non desservis par une Caisse des Ecoles, la situation est encore plus inéquitable Ces établissements pratiquent un prix unique, sans prise en compte de la situation sociale des familles (si ce n’est par le biais du fonds social de chaque établissement), qui varie de 2,80 € à 3,50 €.

Construire une grille plus juste en prenant en compte le taux d’effort 

Actuellement la part des revenus d’une famille de deux enfants consacrée à la restauration scolaire est la même (1,3 %) pour les familles dont le revenu mensuel est inférieur à 700€ que pour les familles dont le revenu mensuel est supérieur à 4 500 €.

En revanche, elle est de 3% pour les familles dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 877€.

La nouvelle grille tarifaire qui sera proposée au vote du Conseil de Paris de mai 2010 va permettre de lisser le taux d’effort des familles en le diminuant pour les familles aux revenus moyens (tranches 4, 5, 6).

Elle répartit également de manière plus équilibrée le nombre de familles situées dans la partie supérieure de la grille. 

Des chiffres pour comparer 

Niveau de revenus des familles par QF (quotient familial)

Situation actuelle                                                          Situation nouvelle

La répartition des quotients familiaux 1 à 5 reste inchangée. La nouvelle tranche 6 regroupe quant à elle les actuelles tranches 6 et 7, ce qui permet de recouvrir 10% des familles.

L’actuelle tranche 8 qui concerne les familles aux revenus mensuels supérieurs à 5 250€ pour une famille avec un enfant et supérieurs à 6 300€ pour une famille avec deux enfants, représente 30% des familles. Elle est scindée en deux au seuil de 2 500 de QF. Une nouvelle tranche 7 est ainsi créée pour des familles ayant des revenus mensuels entre 4 750€ et 6 250€, et une nouvelle tranche 8 pour des familles avec des revenus mensuels supérieurs à 6 250 € (avec un enfant) ou 7500€ (avec deux enfants).

La future grille tarifaire

Fruit d’une concertation avec chaque Président de chacune des caisses des écoles, la grille tarifaire présentée au vote du conseil de Paris de mai 2010 est la suivante :

Cette grille conduit à baisser les tarifs des 4 premières tranches dans la totalité des arrondissements, hormis le 14^e arrondissement où ils restent identiques.

Les familles qui se situent dans la tranche 5 verront quant à elles leur tarif baisser dans 7 arrondissements : les 4^e, 5^e, 6^e, 13^e, 16^e, 17^e et 19^e arrondissements.

La mise en œuvre de cette réforme pour les collèges aura pour effet, plus encore que pour les écoles maternelles et élémentaires, de diminuer la participation demandée aux familles qui disposent de faibles revenus, ainsi que de celles qui disposent de revenus médians.

Ce nouveau système de tarification devrait permettre un retour à la restauration scolaire de demi-pensionnaires qui ne fréquentaient plus la cantine car son coût était trop élevé.

Fonctionnement des cantines parisiennes

Les Caisses des Ecoles sont chargées de l’élaboration des menus, de l’organisation et de la distribution des repas et fournissent également les repas aux centres de loisirs et à certains collèges.

La production des repas est effectuée par les Caisses des Ecoles soit en régie en cuisines sur place et en portage chaud soit en achetant leurs denrées ou les repas auprès de prestataires. Toutes les caisses disposent de diététiciennes qui veillent à l’équilibre nutritionnel des menus.

Modalités de financement des Caisses des Ecoles pour la restauration scolaire

Le financement des repas servis par les Caisses des Ecoles provient des participations des familles et d’une subvention de la Ville (ou du Département de Paris)

Les recettes issues des participations des familles contribuent à 50% du financement des repas. La Ville de Paris finance le service de la restauration scolaire par une subvention.

Les modalités de calcul de cette subvention sont  identiques pour tous les arrondissements. Elles prennent en compte d’une part le nombre de repas servis aux enfants durant les jours de classe et d’autre part 50% du prix de revient moyen des repas. Ce prix de revient fait l’objet, chaque année d’une délibération du Conseil de Paris

En outre, la Ville attribue des subventions complémentaires aux caisses des écoles afin de  favoriser l’introduction de produits labellisés et d’origine biologique, de permettre aux caisses de former leurs personnels mais aussi d’aider les caisses qui peuvent être pénalisées dans leurs négociations avec les fournisseurs du fait de leur petite taille. Au total le financement de la restauration scolaire pour la Ville et le Département avoisine 70  millions d’euros par an. L’apport financier direct de la Ville représente en moyenne  47% du budget des repas des Caisses des Ecoles.

Enfin, il est à noter que la Ville de Paris prend aussi, directement à sa charge la construction,  la maintenance et la modernisation des restaurants scolaires et des cuisines.

Dans le cadre de cette réforme, il a été acté que les pertes de recettes éventuelles que pourraient connaître certaines caisses seraient intégralement compensées par la Ville.