Le droit de pétition, un nouvel outil d’expression
By maxime • mar 15th, 2009 • Category: Maxime des Gayets
Conformément à nos engagements de campagne, la gauche parisienne a fait adopter la mise en place d’un droit de pétition, permettant aux habitants de faire inscrire directement à l’ordre du jour des questions qui les concernent.
Lors du Conseil de Paris des 9 et 10 mars, une délibération instaurant le droit de pétition a été adoptée malgré l’opposition de la droite municipale.
Dorénavant, une pétition, portant sur les sujets relevant de la compétence de la collectivité parisienne, pourrait être inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Paris si elle est signée par 5 % des habitants majeurs parisiens.
La Commission parisienne de débat public, sera chargée de vérifier que l’objet de la pétition entre dans le cadre des compétences de la ville, et si c’est bien le cas, le Conseil de Paris, saisi par le Maire, examinera la demande en séance.
La question posée par la pétition fera alors obligatoirement l’objet d’un débat et d’une réponse de l’exécutif dans un délai de 6 mois.
Ce nouveau droit de pétition vient s’ajouter aux conseils de quartier, aux compte-rendus de mandat, aux comités d’usagers et à tous ces outils qui permettent à chacun de s’exprimer et de s’impliquer dans la vie locale. Il va participer, à sa façon, à la respiration démocratique si nécessaire dans nos quartiers et renforcer, un peu plus encore, le dialogue entre les citoyens et leurs représentants.
Tous ces outils de démocratie locale sont utiles et étaient réclamés par beaucoup. Ils sont d’ailleurs au coeur de la Charte parisienne de la participation qui est en cours d’élaboration (une réunion sur ce sujet se tiendra d’ailleurs dans le 2ème prochainement).
Mais il faut maintenant, que les élus comme les parisiens, s’en saisissent et les fassent vivre dans le 2ème arrondissement comme dans la reste de la capitale… Sur ce sujet, vous pourrez évidemment compter sur mon engagement !
Maxime des Gayets
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