Le CICA réunit les représentants d’associations exerçant une activité dans l’arrondissement. Les acteurs locaux y sont conviés afin de débattre sur un sujet fixé à l’avance.Le thème de ce CICA, la « vidéosurveillance », a permit aux élus socialistes du 2^ème arrondissement, de préciser leur position envers le plan « 1000 caméras » dont l’initiative revient à la Préfecture de Police.

La concertation

Rappelons que c’est au Conseil de Paris, des 20 et 21 octobre derniers que le « Plan 1000 caméras » a été communiqué à l’ensemble des conseillers de Paris et adopté.

Dans sa communication, le Préfet de Police avait précisé que « les choix définitifs d’implantation [des caméras] n’étaient pas arrêtés. » Il avait ainsi « proposé d’engager une concertation dans chaque arrondissement » et avait annoncé que « l’équipe projet se tenait à la disposition de chaque maire d’arrondissement pour venir présenter le projet au cours d’une réunion ».

Le CICA, organisé à la mairie du 2^ème, venait clore le processus de concertation engagé par la préfecture dans les 20 arrondissements de la capital afin d’expliquer les garanties et les objectifs du « Plan 1000 caméras ».

Une aide à la décision

L’objectif premier de ce plan, a rappelé le Préfet Philippe KLAYMAN, secrétaire général pour l’administration de la Police de Paris présent à ce CICA, est d’apporter aux agents de police et à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) une aide à la décision.

Les images vidéo devront alors d’avantage éclairer les chefs de salles qui décident, à l’heure actuelle, des moyens d’action à mettre en place sur la base de témoignages oraux, communiqués aujourd’hui par téléphone ou radio.

Selon la Préfecture, la cartographie de l’implantation des caméras de vidéo a été pensée afin de pouvoir améliorer 5 missions :

• - la gestion de la circulation et renforcement de la sécurité routière sur les principaux axes de la capitale et aux abords des portes
• - la gestion de l’ordre public, notamment lors de grands rassemblements et de manifestations
• - la sécurisation de Paris, de sa population et de ses visiteurs contre la délinquance (dissuasion, prévention et élucidation)
• - la prévention du risque terroriste
• - le secours à la personne et l’aide apportée par la BSPP

Un partenariat élargi pour mieux (sur)veiller

Si les 1300 caméras, installées sur le territoire parisien à partir de 2010, devront d’avantage renseigner les agents dans leur prise de décision, elles devraient également venir élargir un réseau de vidéosurveillance déjà existant et largement utilisé sur la capitale.

Le Maire de Paris, qui d’après la loi PML (Paris Marseille Lyon) n’a pas de pouvoir de police propre, collabore avec le Préfet de Police de Paris, avec qui il co-produit la sécurité des parisiens. Cela se traduit notamment par la mise à disposition de la Préfecture des quelques 300 vidéos disposées sur la voie publique (gares, musées, parc des princes…), dont la Ville est propriétaire. La RATP et la SNCF, qui détiennent 9500 caméras couvrant les réseaux de transport de Paris et sa banlieue, sont également des partenaires majeurs de la Préfecture de Police. Qu’une collectivité telle que Paris ainsi que des entreprises publiques collaborent avec la Préfecture au nom de l’intérêt général, qui guide leurs actions, peut se comprendre mais lorsque ce partenariat s’étend à des personnes morales de droit privé cela questionne, ont soulevé les élus socialistes. Ne va-t-on pas vers une privatisation de la sécurité ?

L’utilisation des 30 000 vidéos implantées dans des espaces privés de la capitale (Forum des Halles, le Musée du Louvre, les galeries Lafayette, etc…) par la Préfecture est, effectivement, aujourd’hui une réalité , a-t-on expliqué.

Le « Plan 1000 caméras », qui augmentera le parc de la vidéosurveillance d’environ 1300 caméras, viendra, en fait, terminer le maillage d’un dispositif de vidéosurveillance déjà bien réparti tant géographiquement qu’entre partenaire public-privé.

Mais comment ne pas craindre que ces acteurs de la surveillance ne finissent pas par en détourner les objectifs et que l’intérêt privé ne finisse pas par primer sur l’intérêt général ? Les élus socialistes ont souhaité obtenir des garanties de la Préfecture afin que les agents de police ne soient pas tentés d’être au service d’un intérêt particulier ou détourné…

Une charte d’éthique de la vidéosurveillance devrait garantir un usage non abusif des images filmées, a répondu un des fonctionnaires de la préfecture.

Charte et comité d’éthique

Même si, dans le programme de Bertrand Delanoë, le soutien au développement de la vidéosurveillance dans les lieux les plus fréquentés, avait été annoncé, les élus socialistes restent vigilants sur la mise en place et l’utilisation de ce dispositif.

Lors du CICA, la présence des représentants de la préfecture leur a permit de réaffirmer leur attachement au respect des libertés individuelles, garanti par un cadre juridique rigoureux. La charte d’éthique de la vidéoprotection à Paris devra compléter les dispositions législatives existantes. Elle détaillera tout particulièrement les conditions d’installation, à savoir le recueil avant autorisation de l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, l’information claire du public, les conditions de fonctionnement du système ainsi que du traitement des images.

Un protocole sera signé entre le Maire de Paris et le Préfet de Police, afin de créer le comité d’éthique dont le rôle sera de veiller au respect de la charte d’éthique, en appréciant notamment la conformité des opérations de vidéoprotection et de traitement des images aux principes de celle-ci.

Présence humaine

Ne faisant pas preuve d’une approche dogmatique sur la question de l’installation de caméra sur l’espace public, les élus socialistes considèrent la vidéoprotection comme un des moyens parmi d’autres d’une politique de sécurité pour réguler le trafic automobile ou dissuader les actes de délinquance. Ils restent, cependant, persuadés que tout dispositif de vidéosurveillance doit être strictement encadré, qu’il n’empêchera pas tout, et que rien ne remplace en matière de lutte contre la délinquance, la présence humaine, sur le terrain, des acteurs de la sécurité comme rien ne remplace, en matière de lutte antiterroriste, une bonne police du renseignement.

« 1.000 caméras de plus, oui ; 1.000 policiers de moins, non ! »

Convaincus que la présence des caméras ne peut en aucun cas se substituer à la relation de proximité que les agents parviennent à nouer avec les parisiens, les élus socialistes se sont exprimés sur le choix stratégique des implantations par la Préfecture de Police.

Ils s’opposent, en effet, à l’utilisation de la vidéoprotection dans les endroits fréquentés par des mineurs et des enfants, cela inclut notamment les abords des établissements scolaires, ainsi qu’à proximité des centres de soins pour toxicomanes. La présence de caméras risquerait de dissuader les toxicomanes de fréquenter ces lieux là où une présence humaine (médiateur, correspondant de nuit…) pourrait les inciter à y rentrer.