Dans le cadre de sa politique générale de lutte contre l’habitat indigne et pour l’accès au logement social, la Ville de Paris souhaite développer le dispositif « Louez solidaire et sans risque ».

Mis en place dès 2007 par la Ville de Paris, cette expérimentation visant à la mobilisation du parc privé de logements en faveur de personnes défavorisées a connu un véritable succès.

Ce dispositif, qui permet aux propriétaires d’un appartement parisien de profiter des avantages proposés par la Ville de Paris (à travers : un paiement garanti du loyer et des charges, une remise en état de l’appartement, une gestion locative assurée, une possibilité de défiscalisation), a pour objectif de lutter contre une des formes de précarité, liée au logement, en offrant une alternative au recours à l’hébergement hôtelier d’urgence pour les familles parisiennes en difficulté.

Cette phase expérimentale qui s’achève a donné satisfaction à l’ensemble des acteurs de ce dispositif : propriétaires bailleurs, associations et organismes partenaires, familles hébergées.

La Ville de Paris souhaite donc fixer pour ce dispositif « Louez solidaire et sans risque» un nouvel objectif d’au moins 1 000 logements d’ici à la fin de l’actuelle mandature. Les évolutions de ce nouveau projet, par rapport à mars 2007, sont destinées soit à mieux encadrer les organismes conventionnés, soit à apporter plus de flexibilité dans la gestion du dispositif.

Le public ciblé reste celui des ménages défavorisés privés de logement visés par la loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement. S’agissant du plafond de loyer, celui-ci sera désormais arrêté par le président du Conseil Général et non plus défini dans la convention ce qui permettra une adaptation plus rapide aux évolutions législatives et réglementaires. Concernant l’accompagnement social, un organisme conventionné devra pouvoir déléguer l’accompagnement social à un autre sous réserve d’un accord exprès des services du Département (DASES et DLH), afin de faciliter le cas échéant la professionnalisation de certains acteurs sur un des axes du dispositif. Concernant le choix des organismes conventionnés, il semble intéressant d’ouvrir l’expérimentation à des bailleurs sociaux, sous réserve de la spécificité de leur projet et de l’intérêt que peut présenter leur expérience en matière d’intervention dans le logement diffus et auprès de publics en difficulté. Le coût du dispositif, une fois l’objectif de 1000 logements atteint, peut être évalué à environ 10 millions d’euros par an. Le modèle général du dispositif reste inchangé.

Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site internet de la Ville de Paris : http://www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=7894