Le plan français de soutien aux banques aura finalement un cout significatif sur les finances publiques, sans remettre en cause les principes de fonctionnement de ce secteur. La crise actuelle constituait pourtant l’occasion de travailler, par exemple, à la mise en place d’un service bancaire universel

• Un plan de sauvetage finalement coûteux

Contrairement à ce qu’affirmait Nicolas Sarkozy lorsqu’il présenta son plan de sauvetage des banques françaises en octobre 2008, la facture ne sera pas anodine pour les finances publiques.

En effet et selon de premières conclusions formulées par la Cour des comptes, le plan d’aide aux banques aura un coût significatif pour les finances publiques. D’une part, les garanties apportées par l’Etat ne seront pas toutes remboursées. D’autre part, les aides publiques aux banques augmenteront le montant de la dette, et donc, mécaniquement, le montant des intérêts versés par l’Etat s’en trouveront augmentés.

Ces mesures ayant un coût, il était normal d’exiger qu’elles soient accompagnées de garanties économiques et éthiques. Mais, malgré les protestations de la gauche, cela n’a pas été le cas.

Rien non plus n’a été fait, pour encourager les banques françaises à mettre en place, dans cette période de crise économique, un accès effectif et pour tous à un compte de dépôt et aux principaux services bancaires nécessaires à une vie sociale normale.

• Pour un service bancaire universel

L’exclusion bancaire constitue un drame dont il est souvent difficile d’imaginer les conséquences. Sans compte en banque, la vie en société tourne rapidement au calvaire. Celui-ci touche, chaque année, des milliers de citoyens en situation de pauvreté ou tout simplement confronté à un accident de la vie de façon passagère ou durable.

Un  dispositif du « droit au compte » créé par la loi du 29 juillet 1998 visait à assurer l’accès à tous aux services bancaires de base. Mais dans les faits et alors même que nous traversons une terrible crise sociale, cette mesure ne fonctionne pas convenablement : seuls douze mille ouvertures de compte sont demandées à la Banque de France chaque année. Les démarches pour en bénéficier sont complexes, les moyens de paiement extrêmement limités et les bénéficiaires du « droit au compte » deviennent définitivement « indésirables » auprès des établissements bancaires traditionnels.

Comme le revendique depuis de nombreux années des associations de consommateurs, Le Service Bancaire Universel devrait être proposé à tous les citoyens, sans condition de ressources et sans avoir à effectuer des démarches auprès de différents organismes de bloquer l’ouverture de compte. Il ne devrait pas être permis à un établissement bancaire de refuser l’ouverture d’un « compte SBU » à un consommateur qui en fait la demande.

Ce Service Bancaire Universel serait donc à la charge de l’ensemble des établissements bancaires et donnerait accès à un services de base : virements, prélèvements, carte bancaire, accès à distance et opérations de base comme l’ouverture, la tenue et la fermeture de compte, les opérations au guichet, le relevé de compte…

Pour l’association de consommateurs UFC –Que Choisir, « la mise en oeuvre d’un SBU dont bénéficierait au mieux 2 250 000 personnes représenterait 0,18% du PNB du secteur bancaire et 1,07% du résultat net ».

Surtout et alors que le secteur bancaire a produit de lourds dégâts sociaux depuis un an, faire peser sur l’ensemble des banques la charge d’un tel service public constitue une revendication légitime. Aux Etats-Unis et au Canada par exemple, les dispositions légales mettent déjà en avant la responsabilisation societale des banques.

Dans le domaine de l’énergie ou des télécommunications, des obligations de service universel assez similaires incombent déjà aux entreprises de ces secteurs.  Les mettre en place dans le secteur bancaire aujourd’hui, constituerait une première étape dans la refonte des rapports entre le monde bancaire et intérêt général.

Maxime des Gayets

Adjoint au Maire