Qu’est ce qu’un Conseil d’Arrondissement ?
By admin • mai 27th, 2008 • Category: A la mairie du 2ème
Chaque arrondissement municipal (ou secteur pour Marseille), est pourvu d’un conseil d’arrondissement présidé par un maire d’arrondissement. Le conseil d’arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l’arrondissement. Le maire d’arrondissement est élu par le conseil d’arrondissement ; il doit être conseiller municipal.
Les fonctions du conseil et du maire d’arrondissement sont les suivantes :
* Le conseil d’arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l’arrondissement. Il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
* Le conseil d’arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l’exécution aura lieu sur le territoire de l’arrondissement. Le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d’urbanisme. Il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l’accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d’implantation ;
* Les logements dont l’attribution relève de la commune et qui sont situés dans l’arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d’arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
* Le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d’arrondissement ;
* Le maire d’arrondissement et ses adjoints sont officiers de l’état civil dans l’arrondissement ;
* Le conseil d’arrondissement peut créer des conseils de quartier. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.
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