Budget municipal

Les élus du conseil d’arrondissement, comme tous les ans à la même période, ont eu à adopter la dotation de l’état spécial de leur arrondissement, qui est le budget mis à la disposition des Mairies d’arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris.

 Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Directeur général des services de la mairie d’arrondissement.

L’état spécial est composé de trois dotations :

• Une  » dotation d’animation locale « , destinée à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, ainsi qu’aux  interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement  liées à la gestion des équipements transférés.

Elle est constituée par l’addition  de la part « animation locale » et de la part « travaux urgents ».

S’agissant de la part animation locale, la dotation par arrondissement, pour 2010, a été déterminée sur la base des nouveaux critères démographiques et socio-économiques (foyers fiscaux relevant de la première tranche d’imposition sur le revenu et effectifs scolaires en ZEP/REP) votés en 2008 par le Conseil de Paris. Pour le Budget Prévisionnel 2010, la prise en compte des chiffres du dernier recensement, au 1^er janvier 2009, conduit à une hausse de la part animation locale dans 16 arrondissements de Paris dont le 2^ème. Afin de ne pas délaisser les 4 autres arrondissements, dont la dotation aurait du baisser, la Ville a souhaité mettre en place une mesure de compensation permettant d’assurer la stabilité de la dotation.

S’agissant de la part « travaux urgents », l’enveloppe affectée à l’arrondissement correspond à la moyenne des dépenses constatées aux comptes administratifs 2007 et 2008 de l’arrondissement, affectée d’un taux d’inflation de 1,5%.

Dans le 2^ème arrondissement, la dotation d’animation locale passe de 172 296€ à 175 989€, soit une progression de 2 %.

• Une  » dotation de gestion locale « , destinée au fonctionnement courant de l’ensemble des équipements inscrits à l’inventaire de l’arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d’arrondissement d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi .

Elle est le résultat d’un calcul complexe, prenant en compte les dépenses liquidées au titre de l’exercice 2008, le taux d’inflation pour la période 2008-2009, l’intégration de l’effet report des équipements ouverts en 2008, du coût des nouveaux équipements ouverts en 2009 et programmés en 2010 et de la prise en compte de nouvelles charges transférées.

La Dotation de Gestion Locale passe pour le 2^ème de 743 354€ à 1 018 995€, soit une progression de 37%.

• Une  » dotation d’investissement « , destinée aux dépenses d’investissement des équipements transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalités préalables, en raison de leur montant, peuvent être passés, ainsi qu’aux dépenses nécessitées par des travaux d’urgence. La dotation d’investissement intègre l’ancienne « Dotation du Maire ». Elle est principalement utilisée pour financer l’achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l’inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d’investissements dévolus aux Conseils de Quartiers

La dotation d’investissement est constante, par rapport au budget prévisionnel 2009, et se monte à 118 935 €.
Paris Illumine Paris (suite)

La participation financière de la Ville de Paris à cette animation, organisée par de nombreuses associations de commerçants et d’entreprises parisiennes, a été effectivement transmise à de nombreuses associations du 2^ème pour les illuminations de fin d’année 2008.

Cependant, la demande de subvention de l’association des commerçants et riverains de la rue Tiquetonne n’avait jusque là pas été formulée. Aussi, c’est avec enthousiasme que le conseil d’arrondissement à voté favorablement l’attribution de la subvention d’un montant de 13 000€ à l’association.

A cette occasion, l’adjoint au Maire socialiste du 2^ème délégué à la démocratie locale, au commerce et au développement économique, Maxime des Gayets, a souhaité rappeler combien il était important, en cette période de crise, que la Ville de Paris soutienne les commerces qui participent de l’identité de ce quartier de Paris.
Une convention d’objectifs avec l’association Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes améliorée.

Aujourd’hui, 131 associations gèrent un total de 230 établissements d’accueil de la petite enfance, soit 7 500 places dans la capitale.

La Ville de Paris, partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales, est un soutien financier aux associations. Cette contribution financière est accordée en application de conventions qui déterminent les engagements réciproques des parties.

Le renouvellement de ces conventions, dont l’échéance arrive en fin d’année, a été l’occasion pour la Ville de Paris de proposer un cadre conventionnel amélioré qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Les principales avancées sont issues d’un vœu déposé et adopté lors de la séance du Conseil de Paris en septembre 2008.

L’adjointe au Maire socialiste du 2^ème déléguée à la vie scolaire et à la petite enfance, Roberta Bernard, a ainsi rappelé les engagements que les associations devront respecter : assurer un accueil de qualité et le bien être de tous les enfants, tous les jours de la semaine ; participer régulièrement à la commission d’attribution des places d’accueil collectif organisée par chaque arrondissement ; s’assurer du respect de la domiciliation parisienne des enfants admis, conformément à l’article 16 de la convention.

De plus, Roberta Bernard a souhaité saluer, à cette occasion, les efforts entrepris par la Ville de Paris pour que tous les enfants parisiens soient accueillis sans distinction d’origine sociale, ethnique ou d’appartenance religieuse dans ces établissements, comme c’est déjà d’ailleurs le cas à la crèche dit du « Mail », située au 15 rue de Cléry, gérée par l’association « Œuvre Nouvelles des Crèches Parisiennes ».

 Plus de logements sociaux dans le 2^ème

 C’est avec joie que les conseillers du 2^ème arrondissement ont adopté une délibération visant à accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt de portage foncier contracté par Toit et Joie en vue du financement de programmes de logements sociaux dans le 1^er et 2^ème arrondissement.
Grâce à cette garantie, ce bailleur social va pouvoir mettre en œuvre un programme de logements sociaux permettant ainsi l’accroissement du parce sociale dans le 2^ème. 

Plan de Vidéo Protection pour Paris (PVPP)

 Ce plan prévoit l’installation de 1009 caméras supplémentaires aux 293 caméras existant déjà (202 en propriété de la Ville de Paris, et 91 en propriété de l’Etat). Dans un premier temps, 35 caméras seront installées à partir de la mi-2010.

Les objectifs du Plan de Vidéoprotection pour Paris sont les suivants : mieux organiser la circulation sur les principaux axes et aux portes de la capitale, améliorer la gestion de l’ordre public, et particulièrement lors de grands rassemblements, renforcer la sécurisation de la population et faciliter les interventions effectuées par les sapeurs-pompiers.

La Ville de Paris a veillé à apporter au dispositif une forte garantie en terme de libertés publiques, et ce au-delà du simple cadre légal. Ainsi, une Charte d’éthique définit les principes applicables à la vidéoprotection, et un Comité d’éthique indépendant vérifie sa bonne application tout en offrant un soutien à toutes les requêtes des particuliers.

D’un point de vue financier, l’ensemble des coûts d’installation et de maintenance sont à la seule charge de la Préfecture de Police. La Ville de Paris participera quant à elle aux travaux de génie civil pour la part des caméras intéressant directement ses compétences, notamment celles de circulation routière et de surveillance des équipements municipaux. Cette participation correspond à 20% des investissements nécessaires (soit 5 millions d’euros).

En outre, une exemption de redevance d’occupation du domaine public est accordée à la Préfecture de Police.
Les élus socialistes du 2^ème arrondissement ont souhaité rappeler, par le dépôt d’un vœu, que si la vidéo protection était un outil permettant d’aider à la décision, il n’en reste pas moins que la question du traitement de la sécurité ne pourra pas se réduire par la simple présence des vidéos protections à Paris. La présence policière permettant d’avantage la mise en œuvre d’une politique de prévention ne saurait effectivement à leurs yeux être remplacée par la vidéo protection.

Prestations supplémentaires indemnisées

La Ville de Paris a entrepris la restructuration de l’immeuble communal situé au 2 passage des Petits Frères, dans le 2^ème arrondissement.

Au cours des travaux, les sociétés Maintenances Service et UTB, ont été amenées à effectuer des travaux supplémentaires que la Ville de Paris doit aujourd’hui indemniser.

Les élus du 2^ème arrondissement ont donc adopté les délibérations permettant à ces sociétés d’être remboursées pour ces prestations supplémentaires qui profiteront à la collectivité parisienne.